Fournitures - 338104-2018

03/08/2018    S148    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Commercy: Repas préparés

2018/S 148-338104

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CC de Commercy-Void-Vaucouleurs
20006615700013
Maison des services, Château Stanislas
Commercy
55200
France
Téléphone: +33 329912188
Courriel: cc.commercy.void.vaucouleurs@orange.fr
Code NUTS: FRF32

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://paysdecommercy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
Maison des services, Château Stanislas
Commercy
55200
France
Téléphone: +33 329912188
Courriel: dgs.cc-cvv@orange.fr
Code NUTS: FRF32

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs: M. le président
Maison des services, Château Stanislas
Commercy
55200
France
Courriel: dgs.cc-cvv@orange.fr
Code NUTS: FRF32

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de fourniture de plats cuisines en liaison froide

Numéro de référence: 2018-06
II.1.2)Code CPV principal
15894200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Prestation de base — restauration scolaire — repas pour les enfants de 3 mois à 4 ans des structures multi-accueil de la petite enfance (crèches) — repas des accueils de loisirs pour mineurs en période extra-scolaire. Le marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle: repas pour le service de portage de repas à domicile. Potentiel du marché: base de 60 000 repas annuel communication en début de marché de la répartition quotidienne par site. Ajustement du nombre réel la veille avant 9:00.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de base — restauration scolaire — repas pour les enfants de 3 mois à 4 ans des structures multi-accueil de la petite enfance (crèches) — repas des accueils de loisirs pour mineurs en période extra-scolaire. Le marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle: repas pour le service de portage de repas à domicile. Potentiel du marché: base de 60 000 repas annuel communication en début de marché de la répartition quotidienne par site. Ajustement du nombre réel la veille avant 9:00.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Capacité à assurer des prestations de qualité, conformes à la réglementation et à garantir la continuité du service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Engagement vis-à-vis de l'utilisation de produits régionaux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 20/10/2018
Fin: 31/08/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le DCE est téléchargeable gratuitement sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO nº 20038
Nancy
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO nº 20038
Nancy
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2018