Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
FOURNITURE DE GASOIL DE CHAUFFAGE ET DE PELLET
Numéro de référence: La Sambrienne-ST22002-F02_0
II.1.2)Code CPV principal09134000 Gasoils
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Marché de fourniture visant l’achat de combustible subdivisé comme suit
• Lot 1 : GASOIL DE CHAUFFAGE par remplissage automatique.
• Lot 2 : PELLET par camion souffleur
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Lieu principal d'exécution:
Patrimoine de La Sambrienne - Rayon de 30 km de la Rue Trieu Kaisin 70 à 6061 Montignies sur Sambre.
II.2.4)Description des prestations:
Marché de fourniture visant l’achat de combustible subdivisé comme suit :
• Lot 1 : GASOIL DE CHAUFFAGE par remplissage automatique.
• Lot 2 : PELLET par camion souffleur
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Le prix / Pondération: 100
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
18611000 Pelleterie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Lieu principal d'exécution:
Patrimoine de La Sambrienne - Rayon de 30 km de la Rue Trieu Kaisin 70 à 6061 Montignies sur Sambre.
II.2.4)Description des prestations:
Marché de fourniture visant l’achat de combustible subdivisé comme suit :
• Lot 1 : GASOIL DE CHAUFFAGE par remplissage automatique.
• Lot 2 : PELLET par camion souffleur
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Le prix à la tonne livrée par camion souffleur / Pondération: 100
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une
déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et
place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;
*Le DUME doit être complété par le(s) sous-traitant(s).
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit produire la liste des principales livraisons réalisées durant les trois
dernières années (2019-2020-2021) ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une
mission similaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot n°1 : deux attestations de bonne exécution émises et signées par des destinataires publics
ou privé différents pour un minimum de 300.000 litres annuels de gasoil pour un
montant minimum de 180.000€.
Indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du
Pouvoir Adjudicateur ;
Lot n°2 : deux attestations de bonne exécution par camion souffleur avec un volume de 45
tonnes par an et un montant minimum annuel de 10.000€.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/07/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/07/2022
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: CONSEIL D'ETAT
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: CONSEIL D'ETAT
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: CONSEIL D'ETAT
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/06/2022