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Services - 338227-2019

18/07/2019    S137    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Noirmoutier-en-l'Île: Services d'ingénierie

2019/S 137-338227

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude de définition des systèmes d'endiguement de l'Île de Noirmoutier

Numéro de référence: 2019-018-M-MER
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objet de l’étude est la définition du système d’endiguement de l’Île de Noirmoutier.

La finalité de cette étude est l’obtention d’un arrêté complémentaire autorisant le(s) système(s) d’endiguement nommé SE sur l’ensemble du territoire de l’Île de Noirmoutier.

Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Les variantes ne sont pas autorisées. Il n’est pas prévu de PSE.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 108 687.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

L’objet de l’étude est la définition du système d’endiguement de l’Île de Noirmoutier.

La finalité de cette étude est l’obtention d’un arrêté complémentaire autorisant le(s) système(s) d’endiguement nommé SE sur l’ensemble du territoire de l’Île de Noirmoutier.

Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Tranche ferme:

— phase 1: analyse des données existantes,

— phase 2: indication de la zone protégée et du ou des niveaux de protection,

— phase 3: identification des ouvrages et propriétaires, élaboration des documents de mise à disposition,

— phase 4: Étude de dangers (EDD) du ou des systèmes d’endiguement de l’Île de Noirmoutier,

— phase 5: documents d’exploitation et de surveillance des ouvrages composant le ou les systèmes d’endiguement,

— phase 6: élaboration des documents du dossier de demande d’autorisation.

Les 2 tranches optionnelles sont :

— TO1: Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’acquisition des données d’entrée complémentaires,

— TO2 : Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation de modélisations hydrauliques complémentaires.

Les variantes ne sont pas autorisées. Il n’est pas prévu de PSE.

Le délai maximum global de l’étude est de 32 semaines pour la tranche ferme.

Le marché (TF et les éventuelles TO1, TO2) se terminera au plus tard le 31.12.2020.

La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue début mai 2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 26.3.2019 au JAL Ouest France 85, sur la plateforme Marchés-sécurisés.fr, le site de la Communauté de Communes de l'Île Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 29.3.2019 de OF 85, le 26.3.2019 sur la plateforme de démat. et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 13.5.2019 à 12:30.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-018-M-MER
Intitulé:

Étude de définition des systèmes d'endiguement de l'Île de Noirmoutier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EGIS EAU (mandataire)
Numéro national d'identification: 49337803800258
Adresse postale: 15 avenue du Centre — CS 20538 Guyancourt
Ville: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code NUTS: FR1
Code postal: 78286
Pays: France
Téléphone: +33 139414058
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Casagec Ingénierie
Numéro national d'identification: 53299377100023
Adresse postale: 18 rue Maryse Bastié — Zone de Maignon
Ville: Anglet
Code NUTS: FRI1
Code postal: 64600
Pays: France
Téléphone: +33 559451103
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 108 687.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué au V.2.4 correspond à l'ensemble des tranches (TF+TO1+TO2).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2019