Fournitures - 338369-2022

24/06/2022    S120

France-Paris: Appareils de détection et d'analyse

2022/S 120-338369

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de la défense - bcac-Cg195/M
Adresse postale: minarm-Case no51-ap 205 1 place Joffre
Ville: Paris Sp 07
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75700
Pays: France
Courriel: Secteur.achats20@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 156060420
Fax: +33 156060239
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://wwww.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://wwww.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition, installation et paramétrage d'une chaine de chromatographie ionique couplée à la spectrométrie de masse et d'un spectromètre infrarouge à transformée de Fourier et prestations connexes

Numéro de référence: 21M0098
II.1.2)Code CPV principal
38430000 Appareils de détection et d'analyse
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition, installation et paramétrage d'une chaine de chromatographie ionique couplée à la spectrométrie de masse et d'un spectromètre infrarouge à transformée de Fourier et prestations connexes

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition, installation et paramétrage d'une chaine de chromatographie ionique couplée à la spectrométrie de masse et prestations connexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38430000 Appareils de détection et d'analyse
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

acquisition, installation et paramétrage d'une chaine de chromatographie ionique couplée à la spectrométrie de masse et prestations connexes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition, installation et paramétrage d'un spectromètre infrarouge à transformée de Fourier et prestations connexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38430000 Appareils de détection et d'analyse
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

acquisition, installation et paramétrage d'un spectromètre infrarouge à transformée de Fourier et prestations connexes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2022
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 22/11/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/07/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: minarm
Adresse postale: case no51-ap 205 1 place Joffre
Ville: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1. Article R 421-1 et suivants du code de justice administratif "Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée";2. Article L.551-1 et suivants du code de justice administrative "Référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat";3. Article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative " Référé contractuel " dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ";4. Décision du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne no358994, "Recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat,sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesuresde publicité appropriées";5. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative "Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pourune décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve desdispositions relatives à la prescription quadriennale"

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022