Services - 338404-2016

30/09/2016    S189    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ajaccio: Services de conseils et de représentation juridiques

2016/S 189-338404

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville d'Ajaccio
Mairie d'Ajaccio, 2 avenue Sérafini, BP 412
Ajaccio Cedex
20304
France
Téléphone: +33 495515284
Courriel: dajcp@ville-ajaccio.fr
Fax: +33 495515240
Code NUTS: FR831

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Xq1A6cJJBQ
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance juridique et de représentation en justice de la ville d'Ajaccio.

Numéro de référence: 2016IA000S052
II.1.2)Code CPV principal
79110000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'assistance juridique et de représentation en justice de la ville d'Ajaccio.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — assistance juridique et représentation en justice en matière d'urbanisme et d'aménagement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR831
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 — assistance juridique et représentation en justice en matière d'urbanisme et d'aménagement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard: De l'organisation du cabinet et moyens techniques et humains mis en oeuvre (coeff. 0.30) ainsi que des compétences, spécialisations et expériences (coeff. 0.70) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — assistance juridique et représentation en justice en matière de contrats publics

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR831
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 — assistance juridique et représentation en justice en matière de contrats publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard: De l'organisation du cabinet et moyens techniques et humains mis en oeuvre (coeff. 0.30) ainsi que des compétences, spécialisations et expériences (coeff. 0.70) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — assistance juridique et représentation en justice dans les autres domaines du droit intéressant les activités municipales

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR831
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 — assistance juridique et représentation en justice dans les autres domaines du droit intéressant les activités municipales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard: De l'organisation du cabinet et moyens techniques et humains mis en oeuvre (coeff. 0.30) ainsi que des compétences, spécialisations et expériences (coeff. 0.70) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— lettre de candidature type Dc1 ou équivalent;

— déclaration du candidat type Dc2 ou équivalent;

— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— l'ensemble des documents attestant l'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat et l'inscription au barreau.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2016
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2016
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ces prestations feront l'objet d'une nouvelle consultation au plus tard au cours de la dernière période de reconduction.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Lot nº 1: montant minimum 30 000 EUR HT. Sans montant maximum.

Lot nº 2: montant minimum 20 000 EUR HT. Sans montant maximum.

Lot nº 3: montant minimum 30 000 EUR HT. Sans montant maximum.

Le présent marché est réservé à la profession d'avocat (pour la représentation en justice) conformément à l'article 4 de loi no71-1130 du 31.12.1971 et plus particulièrement aux seuls avocats inscrits à un Barreau français dans les conditions définies aux articles 93 et suivants du décret no91-1197 organisant la profession d'avocat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bastia
villa Montepiano
Bastia Cedex
20407
France
Téléphone: +33 495338866
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Fax: +33 495328855
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
place Félix Baret CS 80001
Marseille
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Bastia
villa Montepiano
Bastia Cedex
20407
France
Téléphone: +33 495338866
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Fax: +33 495328855
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2016