Fournitures - 338457-2022

24/06/2022    S120

France-Grenoble: Compteurs

2022/S 120-338457

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de l isere
Numéro national d'identification: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: marches-publics@isere.fr
Téléphone: +33 476003838
Fax: +33 476003835
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.isere.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et pose de compteurs communicants avec télérelève pour le fioul, propane, butane, bois et eau sur les bâtiments du Département de l'isère

Numéro de référence: F22dcet-Fp02
II.1.2)Code CPV principal
38550000 Compteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Département de l'isère a décidé de se doter d?un système de suivi des consommations et dépenses d'eau et d'énergie en stock (fioul, gaz propane, bois), et souhaite donc équiper la majorité de ses sites de systèmes de télérelèves des consommations d?eau et des fluides en stock.Ce système s'appuie sur la solution informatique en Sas (solution accessible via internet) développée par la société Energisme. Le Département développe parallèlement à ce projet un réseau d?initiative public basé sur le protocole Lora. Il est devenu pertinent de faire transiter l'information de ce compteur via ce réseau actuellement développé par la société Alsatis dans le cadre d?une délégation de service public

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38550000 Compteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

l'Ensemble du Département de l'isère 38000 - département de l'isère

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Département de l'isère a décidé de se doter d?un système de suivi des consommations et dépenses d'eau et d'énergie en stock (fioul, gaz propane, bois), et souhaite donc équiper la majorité de ses sites de systèmes de télérelèves des consommations d?eau et des fluides en stock.Ce système s'appuie sur la solution informatique en Sas (solution accessible via internet) développée par la société Energisme. Le Département développe parallèlement à ce projet un réseau d?initiative public basé sur le protocole Lora. Il est devenu pertinent de faire transiter l'information de ce compteur via ce réseau actuellement développé par la société Alsatis dans le cadre d?une délégation de service public

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains, organisation, et solutions mis en ?uvre pour assurer les prestations dans les temps impartis / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthode d?intervention sur matériaux amiantés / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années niveau : effectifs minimum:15qualibat 5213 Exigence : Plomberie - installations sanitaires EcQualibat 5113 Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industriequalibat 5121 Installation de réseaux de fluides spéciauxqualification électricité MgtiQualification électricité CfmgtiAttestation de compétence - prévention des risques liés à l'amiante - travaux de sous-section 4

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue des 4 ans, ou à l'issue de chaque période reconduite

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Estimation pour les 4 ans : 539 000 euro(s) (H.T.). Avec la répartition suivante :Année 1 : 315 000 euro(s) (H.T.).Année 2 : 210 000 euro(s) (H.T.).Année 3 : 7 000 euro(s) (H.T.).Année 4 : 7 000 euro(s) (H.T.).Montant minimum pour les 4 ans : 202 000 euro(s) (H.T.).Année 1 : 100 000 euro(s) (H.T.).Année 2 : 100 000 euro(s) (H.T.).Année 3 : 1 000 euro(s) (H.T.).Année 4 : 1 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum pour les 4 ans : 1 040 000 euro(s) (H.T.).Année 1 : 600 000 euro(s) (H.T.).Année 2 : 400 000 euro(s) (H.T.).Année 3 : 20 000 euro(s) (H.T.).Année 4 : 20 000 euro(s) (H.T.)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022