Fournitures - 338462-2022

24/06/2022    S120

France-Saint-Étienne: Appareils ménagers électriques

2022/S 120-338462

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Etienne
Numéro national d'identification: 21420218600018
Adresse postale: hôtel de ville
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42007
Pays: France
Courriel: marchespublics@saint-etienne.fr
Téléphone: +33 477487807
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-etienne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: saint Etienne Métropole / Ccas Saint Etienne
Adresse postale: 2 avenue Gruner / rue Attache aux Boeufs
Ville: St Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-etienne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saint-etienne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saint-etienne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition d'appareils électroménagers professionnels, semi-professionnels, multimédia, mobilier en inox pour cuisine collective, électroménagers issus du réemploi et service après-vente

Numéro de référence: 21aoo-149
II.1.2)Code CPV principal
39710000 Appareils ménagers électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur), Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'action Sociale. Cette consultation est décomposée en 5 lots.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 520 000 euro(s) Ht sur toute la durée du contrat, tous membres du groupement confondus, conclu en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'Estimation annuelle des commandes est de 380 000 e Ht tous lots confondus pour l'ensemble du groupement

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition d'électroménager professionnel et service après-vente

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39700000 Appareils ménagers
32322000 Équipement multimédia
39141000 Mobilier et agencement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

acquisition d'électroménager professionnel et service après-vente

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2022
Fin: 31/07/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans minimum avec un maximum de 760 000 euro(s) Ht sur la durée totale tous membres confondus

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition d'électroménager semi-professionnel et grand public et service après-vente

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39700000 Appareils ménagers
32322000 Équipement multimédia
39141000 Mobilier et agencement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

acquisition d'électroménager semi-professionnel et grand public et service après-vente

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2022
Fin: 31/07/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans minimum avec un maximum de 220 000 euro(s) Ht sur la durée totale tous membres confondus

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition de matériel hifi, multimédia, vidéo et service après-vente

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32322000 Équipement multimédia
32322000 Équipement multimédia
39141000 Mobilier et agencement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

acquisition de matériel hifi, multimédia, vidéo et service après-vente

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2022
Fin: 31/07/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans minimum avec un maximum de 220 000 euro(s) Ht sur la durée totale tous membres confondus

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition de mobilier inox pour cuisine collective

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39141000 Mobilier et agencement de cuisine
32322000 Équipement multimédia
39141000 Mobilier et agencement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

acquisition de mobilier inox pour cuisine collective

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2022
Fin: 31/07/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans minimum avec un maximum de 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale tous membres confondus

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition d'électroménager issu du réemploi (lot réservé à l'insertion)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39700000 Appareils ménagers
32322000 Équipement multimédia
39141000 Mobilier et agencement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

acquisition d'électroménager issu du réemploi (lot réservé à l'insertion)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2022
Fin: 31/07/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans minimum avec un maximum de 120 000 euro(s) Ht sur la durée totale tous membres confondus

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent contrat indiquant montants, dates et destinataires (Dc2)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour tous les lots, pour la partie service après-vente, le personnel doit avoir les certificats de compétences professionnelles (Ccp) suivants :- technicien(Ne) de maintenance en multimédia et électrodomestique (arrêté du 16 juin 2014) ;- technicien(Ne) d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile. Cette certification est valable 5 ans à compter du 1er juillet 2019.Uniquement pour le lot 5 : justificatif du candidat d'être reconnu comme une des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail ou une des structures équivalentes (entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion), lorsqu'elles emploient une portion minimale, fixée par voie réglementaire de travailleurs défavorisés

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le lot 5 est réservé à l'insertion

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/07/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique.Des visites des sites sont préconisées.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres sont :Lots 1-2-3 Prix 40% Valeur technique et développement durable 40% Performances environnementales 20%lot 4 Valeur technique et développement durable 60% Prix 40%lot 5 Prix 40% Valeur technique et développement durable 40% Performances insertion 20%les modalités de notation des offressont détaillées au règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022