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Marché de travaux - 338651-2021

06/07/2021    S128

France-Sophia Antipolis: Travaux de creusement de tranchées

2021/S 128-338651

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sictiam
Adresse postale: business pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06905
Pays: France
Courriel: marches@sictiam.fr
Téléphone: +33 492969292
Fax: +33 492969296
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sictiam.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
I.5)Activité principale
Autre activité: Syndicat mixte informatique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception et réalisation du réseau d'initiative publique à très haut débit du Sictiam — zone complétude (avis d'attribution)

II.1.2)Code CPV principal
45112100 Travaux de creusement de tranchées
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet le choix par le Sictiam du titulaire à qui il se propose de confier, la conception et la construction du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique des Alpes-Maritimes sur les zones arrières de SRO déjà initiées en conception et construction au titre de la phase 1 des déploiements FTTH sur la zone dite publique du département. Cette zone sera appelée au titre de ce marché, la «zone complétude».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112100 Travaux de creusement de tranchées
45314300 Installation d'infrastructures de câblage
32523000 Infrastructures de télécommunications
32521000 Câbles de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Les prestations objet de la procédure avec négociation seront globalement exécutées sur le département des Alpes-Maritimes.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet le choix par le Sictiam du titulaire à qui il se propose de confier, la conception et la construction du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique des Alpes-Maritimes sur les zones arrières de SRO déjà initiées en conception et construction au titre de la phase 1 des déploiements FTTH sur la zone dite publique du département. Cette zone sera appelée au titre de ce marché, la «zone complétude».

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Pour la mise en œuvre des prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur est susceptible de bénéficier d'une aide de l'Union européenne au titre du programme opérationnel «Fonds européen».

II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est mixte:

— il est matérialisé par des marchés subséquents simples à prix forfaitaire pour les travaux nécessaires à la livraison des prises;

— il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations de conception, par application des prix définis dans le bordereau des prix.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 182-436183
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19
Intitulé:

Conception et réalisation du réseaux d'initiative publique très haut débit du Sictiam — zone complétude

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sogetrel
Numéro national d'identification: 39776783100811
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 250 000.00 EUR
Offre la plus basse: 4 826 400.00 EUR / Offre la plus élevée: 9 340 275.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale indiquée à la rubrique II.1.7) du présent avis n'est que le montant estimatif des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre reconductions comprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2021