Fournitures - 338751-2020

20/07/2020    S138

France-Tulle: Équipement de cuisine

2020/S 138-338751

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — Service affaires juridiques et achats
Ville: Tulle Cedex
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19005
Pays: France
Courriel: marches@correze.fr
Téléphone: +33 555957476
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.correze.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UKkB9khfpJ
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de matériels professionnels de cuisine, laverie et lingerie

Numéro de référence: 2020AFF007
II.1.2)Code CPV principal
39221000 Équipement de cuisine
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les besoins portent sur les prestations suivantes: acquisition, livraison et mise en service de matériels professionnels de cuisine, de laverie et de lingerie (friteuses, fours, lave-vaisselle, armoires frigorifiques, ensembles de cuisson, lave-linge.) pour les collèges et les bâtiments du Conseil Départemental de la Corrèze.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42716000 Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Département de la Corrèze.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de matériels professionnels de cuisine, de laverie et de lingerie les besoins portent sur les prestations suivantes: acquisition, livraison et mise en service de matériels professionnels de cuisine, de laverie et de lingerie (friteuses, fours, lave-vaisselle, armoires frigorifiques, ensembles de cuisson, lave-linge.) pour les collèges et les bâtiments du Conseil Départemental de la Corrèze.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service après-vente / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Diversité et qualité des matériels proposée / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un an, il peut être reconduit tacitement trois fois d'une durée identique à la durée initiale.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, avec un minimum annuel de 60 000 EUR HT et sans maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités. Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacités professionnelles, techniques et financières. Déclarations, certificats ou attestations demandés.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Contrôle qualité: conformité des fournitures - mesures de gestion environnementale.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/09/2020
Heure locale: 13:00
Lieu:

Conseil départemental.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2162-2 à R. 2161-5 du code la commande publique. accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Le pouvoir adjudicateur retiendra 4 titulaires à l'issue de cette consultation (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Accord-cadre avec un minimum annuel de 60 000 EUR HT et sans maximum. l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois d'une durée identique à la durée initiale. contenu de l'offre: la convention de l'accord-cadre, le bordereau des prix unitaires et forfaitaires/détail estimatif de l'accord-cadre, le questionnaire technique de l'accord-cadre, le(s) catalogue(s) du candidat l'acheteur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com

En application de l'article R. 2132-7 du code la commande publique, les candidatures et les offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com Financement sur ressources propres du Département de la Corrèze. Prix fermes. Paiement à trente jours par virement selon les règles de la comptabilité publique. Intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 27/8/2020, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com

Rubrique questions/réponses.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Adresse internet: http://Limoges.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2020