Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Suivi de la mise en œuvre et de l'application des réglementations de l'UE sur le commerce des espèces sauvages
Numéro de référence: ENV.F.3/SER/2019/0020
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Fournir le soutien à la CE dans le suivi de la mise en œuvre et de l'application des réglementations de l'UE sur le commerce des espèces sauvages, notamment :
(a) Le règlement (CE) n° 338/97 – le «règlement de base» ;
(b) Le règlement (CE) n° 865/2006 - le «règlement d'application» ;
(c) Le règlement d'application de la Commission (UE) n° 792/2012 – le «règlement sur les permis» ;
(d) Le règlement d'exécution de la Commission (UE) n° 2017/1915 - le «règlement relatif aux interdictions», et dans la réalisation des tâches spécifiques telles que requises par les règlements susmentionnés ; aider les États membres dans la réalisation de certaines tâches en matière de mise en œuvre et de rapports qui leur sont exigés par les règlements sur le commerce des espèces sauvages, tels qu'indiqués ci-dessus ; fournir le soutien à la CE et aider les États membres et d'autres acteurs pertinents, tels que Europol et Eurojust, dans la mise en œuvre des actions contenues dans le plan d'action de l'UE pour la faune sauvage, qui se rapporte à la mise en œuvre de la loi de l'UE sur le commerce des espèces sauvages.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Appel d'offres ouvert, marché unique d'une durée de 36 mois (400 000 EUR).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
07 02 02 - Enrayer et inverser l'appauvrissement de la biodiversité
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir dossier d'appel d'offres (points 1.1 et 1.2 du cahier des charges).
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Critères de sélection tels qu'énoncés dans le dossier d'appel d'offres.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Critères de sélection tels qu'énoncés dans le dossier d'appel d'offres.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/09/2019
Heure locale: 11:00
Lieu:
Avenue de Beaulieu 9, 1160 Brussels, BELGIQUE, Salle E
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3) de l'appel d'offres.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Conformément à l’article 11.1.(e) de l’annexe du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 des règles financières applicables au budget général de l’Union, pour de nouveaux services ou travaux consistant en la répétition de services similaires ou de travaux confiés à l’opérateur économique auquel le même pouvoir adjudicateur a attribué un marché initial, sous réserve que ces services ou travaux soient conformes à un projet de base pour lequel le marché initial a été attribué après publication d’un avis de marché, et sujet aux conditions énoncées au point 11.4.
Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse internet mentionnée au point I.3). Le site Internet sera régulièrement mis à jour ; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période de soumission.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3) de l'appel d'offres.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/07/2019