Services - 338841-2018

03/08/2018    S148    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Dax: Services topographiques

2018/S 148-338841

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Dax
Adresse postale: Rue Saint-Pierre, BP 50344
Ville: Dax Cedex
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40107
Pays: France
Point(s) de contact: Mme le maire
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dax.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare, CS 10075
Ville: Dax Cedex
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40102
Pays: France
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone: +33 558563940

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grand-dax.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Direction intercommunale des affaires juridiques
Adresse postale: Service commande publique 20 avenue de la Gare, CS 10075
Ville: Dax Cedex
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40102
Pays: France
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone: +33 547558082

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dax.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.landespublic.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Direction Intercommunale des affaires juridiques
Adresse postale: Service commande publique 20 avenue de la Gare, CS 10075
Ville: Dax Cedex
Code postal: 40102
Pays: France
Téléphone: +33 547558082
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr
Code NUTS: FRI13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dax.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations de géomètre

Numéro de référence: 18DX155
II.1.2)Code CPV principal
71351810
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de géomètre

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de relevés topographiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
71353000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 concerne les relevés topographiques dont notamment: relevé en centre ville, relevé en zone de grand passage, relevé des réseaux sous-terrains.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 177 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre conclu pour une durée d'1 an reconductible 2 fois dans les mêmes conditions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire. S'agissant d'un groupement de commandes entre la Ville de Dax et la Communauté d'agglomération du Grand Dax, les montants maximum annuels sont les suivants: Ville de Dax 34 000,00 EUR HT, Communauté d'agglomération du Grand Dax 25 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Documents fonciers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 concerne l'élaboration des documents fonciers dont notamment: document d'arpentage, bornage, plans de servitude.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 123 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre conclu pour une durée d'1 an reconductible 2 fois dans les mêmes conditions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire. S'Agissant d'un groupement de commandes entre la Ville de Dax et la Communauté d'agglomération du Grand Dax, les montants maximum annuels sont les suivants: Ville de dax 16 000,00 EUR HT, Communauté d'agglomération du Grand Dax 25 000,00 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

DUME partie IV: critères de sélection B: 1 a) chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années)

2 a) chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années)

3, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

DUME Partie IV: critères de sélection C: 1 b) exécution des services du type spécifié (la période de référence est les 3 dernières années)

10 — effectifs moyens annuels (sur 2017, 2016 et 2015)

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le lot nº 2 «Documents fonciers» est réservé aux géomètres experts, une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts doit être fournie

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/09/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont identiques pour les 2 lots.

Le critère valeur technique (40 %) sera analysé au regard du mémoire technique contenant notamment: une note sur la méthodologie de réalisation des prestations, les moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser ces prestations (outils informatiques, logiciels, équipements spécialisés, composition de l'équipe dédiée et leurs compétences …), les délais moyens d'exécution réalisés sur des prestations similaires.

Le critère prix (60 %) sera analysé à partir du total du BPU.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2018