Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de carburant gazole en vrac pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
Numéro de référence: 2022GAZOLE
II.1.2)Code CPV principal09134000 Gasoils
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture et la livraison de carburant gazole nécessaire au fonctionnement et à la circulation des véhicules du service de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Pays de Fayence et des véhicules du service de la Régie des Eaux du Pays de Fayence.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 224 460.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
Quai de transfert - chemin de Fondurane - 83440 MONTAUROUX et Station d'épuration de Fayence - boulevard des Claux - 83440 FAYENCE
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et la livraison de carburant gazole nécessaire au fonctionnement et à la circulation des véhicules du service de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Pays de Fayence et des véhicules du service de la Régie des Eaux du Pays de Fayence.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 points
Prix - Pondération: 80 points
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture et livraison de carburant gazole en vrac pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas bergon
Adresse postale: 188, Avenue du Peyrat, ZA du Grand Pont
Ville: Grimaud
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 224 460.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine, bp 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/06/2022