Fournitures - 339134-2019

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19/07/2019    S138

France-Montpellier: Équipement de police

2019/S 138-339134

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montpellier
Numéro national d'identification: 21340172201787
Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Point(s) de contact: Direction adjointe études, rédactions, procédures commande publique
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montpellier.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Prades-le-Lez
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Ville: Prades-le-Lez
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34730
Pays: France
Courriel: mairie@prades-le-lez.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.prades-le-lez.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Jacou
Adresse postale: 6 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Jacou
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34830
Pays: France
Courriel: mairie@ville-jacou.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-jacou.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Juvignac
Adresse postale: 997 les allées de l'Europe
Ville: Juvignac
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34990
Pays: France
Courriel: accueil@juvignac.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.juvignac.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Brès
Adresse postale: 14 place de la Ramade
Ville: Saint-Brès
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34670
Pays: France
Courriel: info@ville-saintbres.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-saintbres.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Cournonsec
Adresse postale: 34 rue du Jeu de Tambourin
Ville: Cournonsec
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34660
Pays: France
Courriel: mairie.cournonsec@wanadoo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cournonsec.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Villeneuve-lès-Maguelone
Adresse postale: place Porte Saint-Laurent
Ville: Villeneuve-lès-Maguelone
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34750
Pays: France
Courriel: accueil@villeneuvelesmaguelone.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.villeneuvelesmaguelone.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.montpellier3m.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de vêtements et équipements pour la police municipale, ASVP et garde-squares

Numéro de référence: G9D0005EM
II.1.2)Code CPV principal
35200000 Équipement de police
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'achat de vêtements et équipements pour la police municipale, ASVP et garde-squares.

Il s'agit d'un groupement de commande entre les communes de Montpellier, de Prades-le-Lez, de Jacou, de Juvignac, de Saint-Brès, de Cournonsec et de Villeneuve-lès-Maguelone, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La Ville de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-7 du CCP, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du CCP.

Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Des échantillons seront à remettre avec les offres pour chacun des lots. Pour le lot nº 5, une démonstration et essai est prévue.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 145 960.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements des policiers municipaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200 Uniformes de police
35200000 Équipement de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne l'achat de vêtements pour les policiers municipaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 316 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements des agents «Parcs et jardins» et «Asvpeu»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
35200000 Équipement de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne l'achat de vêtements pour les agents «Parcs et jardin» et pour les Agents de surveillance de la voie publique et de l'environnement urbain (Asvpeu).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 128 920.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35200000 Équipement de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne l'achat de chaussures pour les agents de police municipale, ASVP et garde-squares.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 93 760.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petit équipement

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35310000 Armes diverses
35200000 Équipement de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne l'achat de petits équipements pour les agents de police municipale, ASVP et garde-squares.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 113 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Armement, munitions et accessoires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35300000 Armes, munitions et pièces associées
35200000 Équipement de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne l'achat d'armes, de munitions et d'accessoires pour les agents de police municipale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 408 080.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gilets pare-balles

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35815100 Gilets pare-balles
35200000 Équipement de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne l'achat de gilets pare-balles pour les agents de police municipale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 85 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2019
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre arrive à son terme 2023, sinon 2020, 2021 ou 2022.

VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme Internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2019