Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition et livraison de véhicules et d'engins pour les besoins de la commune de Saint-Philippe — relance des lots infructueux
Numéro de référence: 18FC37
II.1.2)Code CPV principal34100000
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne la relance de certains lots de la procédure relative à «l'acquisition et livraison de véhicules et engins pour les besoins de la commune de Saint-Philippe». Les fournitures sont reparties en 4 lots: nº 1 «véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette», nº 6 «mini pelle», nº 7 «mini pelle spéciale cimetière» et 8 «véhicule utilitaire type camion 7 à 7,5 t».
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
4 véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144900
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4
Lieu principal d'exécution:
Commune de Saint-Philippe: direction des services technique.
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition de 4 véhicules utilitaire électriques de type fourgonnette.
Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures à livrer sont définies dans le cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)43261000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4
Lieu principal d'exécution:
Commune de Saint-Philippe: direction des services technique.
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition d'une mini pelle.
Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures à livrer sont définies dans le cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
1 mini pelle spéciale cimetière
Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)43261000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4
Lieu principal d'exécution:
Commune de Saint-Philippe: direction des services technique.
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition d'une mini pelle spéciale cimetière.
Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures à livrer sont définies dans le cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code, ne sont pas autorisées.
Prestation supplémentaires éventuelles: PSE concernent la fourniture de 2 godets de fouilles pour le lot 7: mini pelle spéciale cimetière:
— godets de fouille: 0,30 cm et 0,60 cm.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
1 véhicules utilitaire type camion 7 à 7,5 t
Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34134200
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4
Lieu principal d'exécution:
Commune de Saint-Philippe: direction des services technique.
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition d'un véhicule utilitaire type camion 7 à 7,5 t.
Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures à livrer sont définies dans le cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
1) Le formulaire DC1 (version code de la commande publique) complété justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
(Nous attirons l'attention des candidats sur le fait qu'à la rubrique F «Engagements du candidat individuel ou chaque membre du groupement» du formulaire DC1, la case «Interdiction de soumissionner» doit être cochée si le candidat n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévu à la réglementation des marchés publics);
2) Si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) Les documents concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, SIREN/SIRET; extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
1) Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
1) Les références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années [2016, 2017 et 2018 (et en cours, le cas échéant)], indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service pourront être confortées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/08/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/08/2019
Heure locale: 16:00
Lieu:
Mairie de Saint-Philippe.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance se tient à huit clos.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Complément de la rubrique II.2.7) du présent avis): la durée du marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de livraison des matériels.
Complément de la rubrique IV.1.1) du présent avis): la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2113-10, L. 2124-2, R. 2124-1 25-i.1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, du nouveau code de la commande publique.
La remise des candidatures et des offres respectera scrupuleusement les stipulations du règlement de la consultation.
L'heure limite susmentionnée à la rubrique IV.2.2) est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 12:00 GMT.
Critères de salection des candidatures:
Les critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures sont:
— capacités financières (chiffre d'affaire global des 3 dernières années),
— capacités professionnelles (preuve de la capacité professionnelle: références récentes/références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).
Modalités essentiels de financement et de paiement et/ou aux textes qui les réglemente:
— pour les lots 1, 6,7 et 8, le financement prévisionnel des fournitures, objet du présent marché, sera assuré financé par l'État à hauteur de 60 % au titre de la DETR et par les fonds propres de la commune de Saint-Philippe à hauteur de 40 %.
Le paiement des prestations objet du présent marché s'effectuera suivant les règles définies par le décret nº 62-1587 du 29.12.1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans le délai maximum de 30 jours.
Le délai global de paiement court à la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par les services du pouvoir adjudicateur.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/07/2019
