Complément de la rubrique II.2.7) du présent avis): la durée du marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de livraison des matériels.
Complément de la rubrique IV.1.1) du présent avis): la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2113-10, L. 2124-2, R. 2124-1 25-i.1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, du nouveau code de la commande publique.
La remise des candidatures et des offres respectera scrupuleusement les stipulations du règlement de la consultation.
L'heure limite susmentionnée à la rubrique IV.2.2) est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 12:00 GMT.
Critères de salection des candidatures:
Les critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures sont:
— capacités financières (chiffre d'affaire global des 3 dernières années),
— capacités professionnelles (preuve de la capacité professionnelle: références récentes/références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).
Modalités essentiels de financement et de paiement et/ou aux textes qui les réglemente:
— pour les lots 1, 6,7 et 8, le financement prévisionnel des fournitures, objet du présent marché, sera assuré financé par l'État à hauteur de 60 % au titre de la DETR et par les fonds propres de la commune de Saint-Philippe à hauteur de 40 %.
Le paiement des prestations objet du présent marché s'effectuera suivant les règles définies par le décret nº 62-1587 du 29.12.1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans le délai maximum de 30 jours.
Le délai global de paiement court à la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par les services du pouvoir adjudicateur.