Fournitures - 339293-2019

19/07/2019    S138    Fournitures - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Lyon: Logiciels de gestion des stocks

2019/S 138-339293

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: BP 90226
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FRK2
Code postal: 69362
Pays: France
Courriel: Dominique.del@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 437273512

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439930&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, adaptation, installation et maintien en condition opérationnelle et de sécurité d'un système de gestion de la chaîne d'emballage et de diffusion au profit de l'Ediaca

Numéro de référence: PFC-CE-PN-19-057
II.1.2)Code CPV principal
48430000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition, adaptation, installation et Maintien en condition opérationnelle et de sécurité (MCO, MCS) d'un système de gestion de la chaîne d'emballage et de diffusion au profit de l'Établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées (Ediaca) de Saint-Étienne (42).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
Lieu principal d'exécution:

Saint-Étienne.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, adaptation, installation et Maintien en condition opérationnelle et de sécurité (MCO,MCS) d'un système de gestion de la chaîne d'emballage et de diffusion au profit de l'Établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées (Ediaca) de Saint-Étienne (42).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché comprend 2 tranches. Tranche ferme de la date de notification du marché au dernier jour de garantie constructeur. Tranche optionnelle affermie par pouvoir adjudicateur 1 mois avant l'expiration du délai de garantie constructeur: durée initiale 1 an. Chaque année, elle pourra être reconduite tacitement pour 1 an au plus, dans la limite de 7 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/08/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478111065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: PFC — SE — Division achats publics (DAP)
Adresse postale: QGF — BP 90226
Ville: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France
Courriel: Dominique.del@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 437273512
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2019