Fournitures - 339300-2019

19/07/2019    S138

France-Brioude: Châssis-cabines

2019/S 138-339300

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sictom Issoire-Brioude
Adresse postale: ZA de Vieille Brioude — BP 88
Ville: Brioude
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43102
Pays: France
Courriel: sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr
Téléphone: +33 471503292
Fax: +33 471502664
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sictom-issoire-brioude.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.cdg43.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.cdg43.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de 3 châssis porteurs 4 X 2 de 16 t et 2 camions remorque avec ampliroll

Numéro de référence: 2019CDG182-74
II.1.2)Code CPV principal
34139100 Châssis-cabines
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Lot nº 1: acquisition de 3 châssis porteurs 4 X 2 de 16 t — lot nº 2: acquisition de 2 camions remorques avec ampliroll.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de 3 châssis porteurs 4 X 2 de 16 t

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139100 Châssis-cabines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:

Les fournitures sont à livrer au siège du Sictom.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de 3 châssis porteurs 4 X 2 de 16 t (pour bennes à ordures ménagères de 12 m3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison châssis / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 105
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai maximal de livraison des fournitures: 14 semaines — délai maximal montage des bennes à ordures ménagères: 8 semaines. Voir détails documents de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de 2 camions remorques avec ampliroll

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114000 Véhicules à usage spécial
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:

Les fournitures sont à livrer au siège du Sictom.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de 2 camions remorques avec ampliroll.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison châssis / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 105
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai maximal de livraison des fournitures: 14 semaines — délai maximal montage des bras de levage et accessoires sur les châssis porteurs 6 X 2 (PTAC 26 t): 8 semaines — voir détails documents de consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DC1, DC2, attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle, attestations prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3 et 4, R. 2143-3 et 4, R. 2143-6 et suivants du CCP, extrait du registre du commerce ou justificatif de l'inscription au répertoire des métiers.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références pour prestations similaires.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation de l'entreprise, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique ainsi que les personnels dont l'entreprise disposera pour l'exécution de la prestation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/08/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/08/2019
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Lot 1: 3 châssis cabines d'un PTAC de 16 t répondant aux caractéristiques techniques pour être équipés de bennes à ordures ménagères comme prévu au CCTP. Lot 2: 2 châssis cabine porteur 6 X 2 d'un PTAC de 26 t prévus pour atteler une remorque existante et le transport d'une 2e benne à déchets suivant les caractéristiques du CCTP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2019