Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition de 3 châssis porteurs 4 X 2 de 16 t et 2 camions remorque avec ampliroll
Numéro de référence: 2019CDG182-74
II.1.2)Code CPV principal34139100 Châssis-cabines
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Lot nº 1: acquisition de 3 châssis porteurs 4 X 2 de 16 t — lot nº 2: acquisition de 2 camions remorques avec ampliroll.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Acquisition de 3 châssis porteurs 4 X 2 de 16 t
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34139100 Châssis-cabines
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:
Les fournitures sont à livrer au siège du Sictom.
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition de 3 châssis porteurs 4 X 2 de 16 t (pour bennes à ordures ménagères de 12 m3).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison châssis / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 105
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Délai maximal de livraison des fournitures: 14 semaines — délai maximal montage des bennes à ordures ménagères: 8 semaines. Voir détails documents de consultation.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Acquisition de 2 camions remorques avec ampliroll
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34114000 Véhicules à usage spécial
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:
Les fournitures sont à livrer au siège du Sictom.
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition de 2 camions remorques avec ampliroll.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison châssis / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 105
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Délai maximal de livraison des fournitures: 14 semaines — délai maximal montage des bras de levage et accessoires sur les châssis porteurs 6 X 2 (PTAC 26 t): 8 semaines — voir détails documents de consultation.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
DC1, DC2, attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle, attestations prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3 et 4, R. 2143-3 et 4, R. 2143-6 et suivants du CCP, extrait du registre du commerce ou justificatif de l'inscription au répertoire des métiers.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Références pour prestations similaires.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Présentation de l'entreprise, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique ainsi que les personnels dont l'entreprise disposera pour l'exécution de la prestation.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/08/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/08/2019
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Lot 1: 3 châssis cabines d'un PTAC de 16 t répondant aux caractéristiques techniques pour être équipés de bennes à ordures ménagères comme prévu au CCTP. Lot 2: 2 châssis cabine porteur 6 X 2 d'un PTAC de 26 t prévus pour atteler une remorque existante et le transport d'une 2e benne à déchets suivant les caractéristiques du CCTP.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frTéléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frTéléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/07/2019