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Fournitures - 339300-2021

06/07/2021    S128

France-Tours: Réactifs de laboratoire

2021/S 128-339300

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code postal: 37206
Pays: France
Courriel: Cpdl.marchespublics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 247362100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de réactifs et consommables utilisables sur automates d'hémato-cytologie Pentra 80, Pentra 80 XL et Micros 60

Numéro de référence: 23B21020
II.1.2)Code CPV principal
33696500 Réactifs de laboratoire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Consultation 2020efs-cpdl135. Fourniture de réactifs et consommables utilisables sur automates d'hémato-cytologie Pentra 80, Pentra 80 XL et Micros 60. Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 48 mois à compter du 14.8.2021 avec un montant minimal de 72 000 EUR HT et un montant maximal de 380 000 EUR HT. Marché signé le 30.6.2021 notifié le 1.7.2021. Début d'exécution le 14.8.2021 pour 48 mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 164 443.20 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de réactifs et consommables utilisables sur les automates d'hémato-cytologie Pentra 80, Pentra 80 XL et Micros 60, pour des examens réalisés sur les sites EFS de Tours Bretonneau, Tours 2 Lions, Nantes Hôtel Dieu, Angers, La Roche-sur-Yon, Le Mans et Orléans Saint-Jean-de-la-Ruelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le jugement de l'offre a été effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2151-1 et suivants du code de la commande publique. Dans la mesure où aucune mise en concurrence n'a été effectuée, l'analyse a consisté à vérifier que la proposition répondait aux attentes sur les aspects techniques et se révélait le acceptable sur le plan financier.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Compte tenu du certificat d'exclusivité remis à l'EFS-CPDL par la société Horiba ABX le 25.1.2021 (en date du 25.1.2021), démontrant que cette dernière est la seule habilitée à commercialiser les produits en objet, et que ces produits sont les seuls à être validés, adaptés et optimisés pour une utilisation sur les automates d'hémato-cytologie Pentra 80, Pentra 80 XL et Micros 60, le présent marché public est passé selon la procédure du marché public négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence prévue par les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du code de la commande publique, en raison des droits d'exclusivité détenus par ladite société.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23B21020
Intitulé:

Fourniture de réactifs et consommables utilisables sur automates d'hémato-cytologie Pentra 80, Pentra 80 XL et Micros 60

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Horiba ABX SAS
Adresse postale: Parc Euromédecine — rue du Caducée — BP 7290
Ville: Montpellier Cedex 4
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34184
Pays: France
Adresse internet: https://www.horiba.com/fra/medical/about/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 164 443.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les informations données sur le montant du marché correspondent à la valorisation de l'offre résultant des quantités estimées sur 48 mois. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un montant minimal pour 48 mois de 72 000 EUR HT et un montant maximal pour 48 mois de 380 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2021