Fournitures - 339391-2022

24/06/2022    S120

France-Besançon: Éléments décoratifs divers

2022/S 120-339391

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Besançon
Numéro national d'identification: 21250056500016
Adresse postale: 2, rue Megevand
Ville: Besancon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25034
Pays: France
Courriel: commande.publique@grandbesancon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandbesancon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location, pose et dépose de motifs lumineux pour les illuminations de fin d'année

Numéro de référence: 2022-Fcs-00-0012
II.1.2)Code CPV principal
39298900 Éléments décoratifs divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

location, pose et dépose de motifs lumineux pour les illuminations de fin d'année.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.le thème retenu est celui de la mécanique horlogère. Il est donc demandé qu'un grand nombre de motifs lumineux rappel ce savoir-faire.L'unesco a inscrit les savoir-faire en mécanique horlogère et mécanique d'art sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité. Cette inscription met en valeur une tradition vivante emblématique de l'arc jurassien franco-suisse. La candidature a été considérée comme exemplaire par l'unesco pour la sensibilisation à l'importance du patrimoine culturel immatériel dans un espace transfrontalier.Le Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel a décidé en 2020 d'inscrire les savoir-faire en mécanique horlogère et mécanique d'art sur sa Liste représentative

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 525 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39298900 Éléments décoratifs divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

ville de Besançon 25000 Besançon

II.2.4)Description des prestations:

location, pose et dépose de motifs lumineux pour les illuminations de fin d'année.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.le thème retenu est celui de la mécanique horlogère. Il est donc demandé qu'un grand nombre de motifs lumineux rappel ce savoir-faire.L'unesco a inscrit les savoir-faire en mécanique horlogère et mécanique d'art sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité. Cette inscription met en valeur une tradition vivante emblématique de l'arc jurassien franco-suisse. La candidature a été considérée comme exemplaire par l'unesco pour la sensibilisation à l'importance du patrimoine culturel immatériel dans un espace transfrontalier.Le Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel a décidé en 2020 d'inscrire les savoir-faire en mécanique horlogère et mécanique d'art sur sa Liste représentative

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités esthétiques et fonctionnelles des illuminations (d'après les informations du mémoire technique) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la prestation (d'après les informations du mémoire) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (jugés au regard du niveau de consommation mensuelle en Kw pour un volume de 178 heures d'utilisation sur un mois) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 017-040235
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: leblanc Illuminations
Adresse postale: 6-8 rue Michael Faraday
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72027
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 175 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre avec un montant maximum annuel de 175 000 euros HtDurée : un an reconductible 2 fois un anl'accord-cadre est consultable à la mairie de Besançon après prise de rendez vous avec le service Commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022