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Fournitures - 339476-2017

30/08/2017    S165

France-Rouen: Appareils électrodomestiques pour la cuisine

2017/S 165-339476

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Rouen
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 31402
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Not specified
Code postal: 76037
Pays: France
Courriel: commande-publique@rouen.fr
Téléphone: +33 235086900
Fax: +33 235088722
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rouen.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et mise en service de matériels de restauration collective et d'électroménager professionnel et domestique- groupement de commandes — coordonnateur Ville de Rouen.

Numéro de référence: 17-175
II.1.2)Code CPV principal
39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation a pour objet la fourniture et mise en service de matériels de restauration collective et d'électroménager professionnel et domestique- groupement de commandes entre les Villes de Bois-Guillaume, Elbeuf-sur-Seine, Petit-Quevilly, Rouen et le CCAS de Rouen. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Rouen. Le groupement de commandes a fait l'objet d'une convention approuvée par l'assemblée délibérante de chacun des membres du groupement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de restauration collective

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39711200 Machines pour la préparation des aliments
39711124 Congélateurs industriels
39711400 Rôtissoires, plaques de cuisson, plaques chauffantes et réchauds
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Les communes et établissements membres du groupement de commandes: Bois-Guillaume, Elbeuf-sur-Seine, Petit-Quevilly, Rouen et son CCAS.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et mise en service de matériels de restauration collective.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période initiale d'un an, renouvelable 3 fois pour chaque période suivante d'une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels électroménager professionnel et semi-professionnel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39713200 Lave-linge et sèche-linge
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Les communes et établissements membres du groupement de commandes: Bois-Guillaume, Elbeuf-sur-Seine, Petit-Quevilly, Rouen et son CCAS.

II.2.4)Description des prestations:

Matériels électroménager professionnel et semi-professionnel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période initiale d'un an, renouvelable 3 fois pour chaque période suivante d'une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels électroménager domestique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine
39711310 Cafetières électriques
39713200 Lave-linge et sèche-linge
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Les communes et établissements membres du groupement de commandes: Bois-Guillaume, Elbeuf-sur-Seine, Petit-Quevilly, Rouen et son CCAS.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et mise en place d'appareils électroménagers domestiques du type lave-linge, sèche-linge, cafetière, repassage, ventilation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période initiale d'un an, renouvelable 3 fois pour chaque période suivante d'une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2017
Heure locale: 16:45
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/09/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

Rouen.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

En cas de litige en cours d'exécution, la Ville de Rouen en tant que coordonnateur du groupement de commandes pourra décider de saisir les instances de médiation avant tout recours au tribunal administratif de Rouen.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/08/2017