Services - 339570-2015

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26/09/2015    S187    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2015/S 187-339570

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Centre des monuments nationaux
62 rue Saint Antoine
Point(s) de contact: Pôle commande publique
75186 Paris Cedex 04
France
Téléphone: +33 144612208
E-mail: marches-publics@monuments-nationaux.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.monuments-nationaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215909&orgAcronyme=f5j

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Marché à bons de commande pour la réalisation de missions d'intégration de la sécurité et d'organisation de la Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation de missions d'intégration de la sécurité et organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé conformément aux dispositions de la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des dispositions du code du travail, au cours des différentes phases de la conception et de l'exécution d'opérations d'aménagement, de restauration et de mise en valeur des Monuments nationaux.
Le marché est décomposé en 4 lots suivant la répartition des monuments par pôles opérationnels de la direction de la conservation des monuments et des collections du CMN.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires.
Il n'est pas fixé de montant minimum annuel.
Le montant maximum annuel de chaque lot est le suivant:

— lot no 1 pole opérationnel ouest: 40 000 EUR (HT),

— lot no 2 pole opérationnel centre: 20 000 EUR (HT),

— lot no 3 pole opérationnel nord: 20 000 EUR (HT),

— lot no 4 pole opérationnel Sud: 40 000 EUR (HT).

II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317210

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations (en points). Pondération 50
2. Valeur technique de l'offre (en points). Pondération 50
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14.190.371.372.372.373.374
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 225-397914 du 21.11.2014

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14.190.371 Lot nº: 01 - Intitulé: Les prestations relatives à l'opération sont répartis en 4 lots suivant la répartition des monuments par pôles opérationnels de la Direction de la Conservation des Monuments et des Collections du CMN. Il n'est pas fixé de montant minimum annuel du marché. Le présent marché est conclu pour un montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT)
V.1)Date d'attribution du marché:
25.8.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Elyfec SPS
29 rue Condorcet — porte 5031 Villefontaine
38090 Vaulx Milieu
France
Téléphone: +33 474828986

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 14.190.372 Lot nº: 02 - Intitulé: Les prestations relatives à l'opération sont répartis en 4 lots suivant la répartition des monuments par pôles opérationnels de la Direction de la Conservation des Monuments et des Collections du CMN. Il n'est pas fixé de montant minimum annuel du marché. Le présent marché est conclu pour un montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT)
V.1)Date d'attribution du marché:
27.8.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Qualiconsult Sécurité
1 bis rue du Petit Clamart — Vélizy Plus — bâtiment E
78941 Vélizy Cedex
France
Téléphone: +33 140837575

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 14.190.373 Lot nº: 03 - Intitulé: Les prestations relatives à l'opération sont répartis en 4 lots suivant la répartition des monuments par pôles opérationnels de la Direction de la Conservation des Monuments et des Collections du CMN. Il n'est pas fixé de montant minimum annuel du marché. Le présent marché est conclu pour un montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT)
V.1)Date d'attribution du marché:
27.8.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Qualiconsult Sécurité
1 bis rue du Petit Clamart — Vélizy Plus — batiment E
78941 Vélizy Cedex
France
Téléphone: +33 140837575

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 14.190.374 Lot nº: 04 - Intitulé: Les prestations relatives à l'opération sont répartis en 4 lots suivant la répartition des monuments par pôles opérationnels de la Direction de la Conservation des Monuments et des Collections du CMN Il n'est pas fixé de montant minimum annuel du marché. Le présent marché est conclu pour un montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT)
V.1)Date d'attribution du marché:
25.8.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Elyfec SPS
29 rue Condorcet — porte 5031 Villefontaine
38090 Vaulx Milieu
France
Téléphone: +33 474828986

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution no: 224 B, annonce no 185 du 21.11.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
21.9.2015