Services - 339700-2020

20/07/2020    S138

France-Lyon: Services de stockage de données

2020/S 138-339700

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: UniHA GCS
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Jeremy.raou@uniha.org

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://fournisseurs.uniha.org

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612006&orgAcronyme=x7c

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612006&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612006&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de commande sanitaire
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'hébergement et d'infogérance des systèmes d'information du GCS UniHA

Numéro de référence: M_2197
II.1.2)Code CPV principal
72317000 Services de stockage de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un service «Iaas» au sens du NIST (National institute of standards and technology), pour lequel le titulaire met à disposition du pouvoir adjudicateur, du traitement, du stockage, des réseaux et d'autres ressources informatiques fondamentales, alors que le pouvoir adjudicateur conserve la faculté de mettre en œuvre et d'exploiter les logiciels de son choix, qui peuvent inclure des systèmes d'exploitation et des applications. Le présent marché est un marché en partie ordinaire avec des prestations à prix global et forfaitaire et en partie à bons de commande. Les prestations qui font l'objet d'une prestation à prix global et forfaitaire et les prestations qui feront l'objet d'un bon de commande sont décrites dans le DCE. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimal ni montant maximal.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72320000 Services de bases de données
72322000 Services de gestion de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Lieu principal d'exécution:

Les lieux d'exécution sont listés à l'article 4.5 du RC et à l'annexe 1 du RC.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'hébergement et d'infogérance des systèmes d'information du GCS UniHA. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La dévolution en lots est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution de la prestation dans la mesure ou l'hébergeur des systèmes d'information doit être en capacité d'assurer la gestion quotidienne de l'infrastructure mise à disposition du GCS UniHA. Il s'agit d'un service «Iaas» au sens du NIST (National institute of standards and technology), pour lequel le titulaire met à disposition du pouvoir adjudicateur, du traitement, du stockage, des réseaux et d'autres ressources informatiques fondamentales, alors que le pouvoir adjudicateur conserve la faculté de mettre en œuvre et d'exploiter les logiciels de son choix, qui peuvent inclure des systèmes d'exploitation et des applications. Le pouvoir adjudicateur ne gère ni ne contrôle l'infrastructure objet du marché mais exerce le contrôle des systèmes d'exploitation, du stockage et des applications mises en œuvre, et exerce éventuellement un contrôle limité sur la sélection de certains composants réseau. Le présent marché est un marché en partie ordinaire avec des prestations à prix global et forfaitaire et en partie à bons de commande. Les prestations qui font l'objet d'une prestation à prix global et forfaitaire et les prestations qui feront l'objet d'un bon de commande sont décrites dans le DCE. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimal ni montant maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification. Les prestations de récupération des données devront s'échelonner entre le 1er octobre et le 31.12.2020 pour une mise à disposition effective de l'infrastructure au 1.1.2021. Il pourra être tacitement reconduit deux fois douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/08/2020
Heure locale: 13:00
Lieu:

GCS UniHA.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au cours de la dernière année d'exécution.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Variantes: les candidats doivent obligatoirement présenter une offre répondant au cahier des charges. Elle constituera l'offre de base. Ils devront en outre répondre à des variantes obligatoires (3) et pourront répondre à des variantes facultatives (3). Se reporter à l'article 4.3 du RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;

— référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2020