Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: Direction des achats groupe — Agence achats thermique
Adresse postale: Tour EDF — PB6 — 20 place de La Défense
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92050
Pays: France
Point(s) de contact: M. Sébastien Scal
Courriel:
sebastien.scal@edf.frTéléphone: +33 156652154
Adresse(s) internet: Adresse principale:
www.edf.comAdresse du profil d’acheteur:
https://pha.edf.com I.3)CommunicationL'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha.edf.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha.edf.com I.6)Activité principaleÉlectricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et installation d'un semi-portique au CCG de Martigues
II.1.2)Code CPV principal42414300 Portiques de levage
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Études, fabrication, transport, montage et mise en service industrielle du semi-portique du plancher turbine du CCG Martigues
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
Centrale de Martigues-Ponteau
BP 35
Route des Laurons
13117 Lavera
II.2.4)Description des prestations:
Études, fabrication, transport, montage et mise en service industrielle du semi-portique du plancher turbine du CCG Martigues
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 1
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— location de charges d'essais,
— essai de réception par un organisme agréé,
— contrat de maintenance pour 2 ans.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement d'achat.
Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilan et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit présenter son chiffre d'affaires réalisé avec EDF et ses filiales lors des 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires moyen du candidat doit être supérieur ou égal à 2 500 000 EUR sur les 3 derniers exercices.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
L'entreprise ou le GME doit justifier et fournir plusieurs références sur les 5 dernières années pour prestations similaires ou démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser les prestations demandées.
L'entreprise ou le GME doit disposer de personnels habilités et qualifiés pour l'installation.
L'entreprise ou le GME doit disposer de personnels qualifiés et habilités pour préparer organiser et réaliser les essais de mise en service.
L'entreprise ou le GME doit disposer d'une organisation qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent.
L'entreprise ou le GME doit disposer d'une certification ISO 14001 et MASE ou OHSAS 18001 ou référentiel équivalent.
L'entreprise ou le GME devra fournir le Taux de fréquence légal (TF) et le Taux de gravité (TG) relatifs aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenant et ses sous-traitants.
L'entreprise ou le GME devra justifier d'un système d'évaluation et de contrôle et de maîtrise de ses sous-traitants.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Sans préjudice de l'article 50-I de l’ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/08/2018
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF Demande d'information nº RFI 060505 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base d'offres initiales sans négociation. Le cahier des charges décrivant la prestation sera joint à la Rfx_060505.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.ca-paris.justice.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.ca-paris.justice.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/07/2018