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Services - 339788-2020

20/07/2020    S138

France-La Cadière d'Azur: Services de restauration scolaire

2020/S 138-339788

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de La Cadière d'Azur
Numéro national d'identification: 21830027500011
Adresse postale: rue Gabriel Péri
Ville: La Cadière d'Azur
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83740
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le maire, René Jourdan
Courriel: marche-public@lacadieredazur.fr
Téléphone: +33 494982538
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lacadieredazur.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_x880_2Y2Oy
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune de la Cadière d'Azur
Adresse postale: rue Gabriel Péri
Ville: La Cadière d'Azur
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83740
Pays: France
Courriel: Marche-public@lacadieredazur.fr
Téléphone: +33 494982538
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://lacadieredazur.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_x880_2Y2Oy
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_x880_2Y2Oy
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale.
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs

Numéro de référence: 2020-S005-01-01
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 60 000 EUR HT de prestations et avec un montant maximal de prestations de

400 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent la fourniture (confection et livraison) des repas du midi, destinés à l'alimentation:

— des élèves de l'école maternelle et élémentaire, du personnel de service et des professeurs des écoles durant les jours de classe;

— des utilisateurs du centre de loisirs sans hébergement durant les vacances scolaires et les mercredis en période scolaire.

Le présent marché est conclu prioritairement pour la confection et livraison de repas pour la cantine scolaire et accessoirement pour le centre de loisirs (les mercredis en période scolaire, les petites et grandes vacances). Dans cet éventuel dernier cas, la prise en charge financière est assurée par le titulaire du marché relatif à l'accueil de loisirs sans hébergement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification du marché. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/09/2020
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juillet 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. En application de l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article

R. 2142-21-2º du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2020