Services - 339796-2021
06/07/2021    S128

France-Orléans: Event services

2021/S 128-339796

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Département du Loiret
National registration number: 22450001700013
Postal address: Département du Loiret
Town: Orléans
NUTS code: FRB06 Loiret
Postal code: 45945
Country: France
E-mail: srm.marches@loiret.fr
Internet address(es):
Main address: http://www.loiret.fr
Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.loiret.com
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.marches-publics.loiret.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marches-publics.loiret.com
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Accord-cadre relatif aux prestations d'organisation d'événements (location, installation, démontage de matériel technique)

Reference number: 21s10n002
II.1.2)Main CPV code
79952000 Event services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Les interventions peuvent se dérouler dans le cadre d'événements organisés au sein des locaux du Département du Loiret (hôtel du Département et ses annexes) des propriétés départementales (châteaux, musée) ou se situer dans le Département du Loiret (exemples: centre de conférences, zénith, site du patrimoine, etc.):

— location, installation et reprise de matériel de sonorisation;

— location, installation et reprise de matériel d'éclairage;

— location, installation et reprise de matériel vidéo.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
79954000 Party organisation services
71356000 Technical services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRB06 Loiret
II.2.4)Description of the procurement:

Les interventions peuvent se dérouler dans le cadre d'événements organisés au sein des locaux du Département du Loiret (hôtel du Département et ses annexes) des propriétés départementales (châteaux, musée) ou se situer dans le Département du Loiret (exemples: centre de conférences, zénith, site du patrimoine, etc.):

— location, installation et reprise de matériel de sonorisation;

— location, installation et reprise de matériel d'éclairage;

— location, installation et reprise de matériel vidéo.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre / Weighting: 40
Price - Weighting: 60
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 04/10/2021
End: 31/12/2022
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser:

— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés: conditions de participation: capacités financières.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— liste des principaux service effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publics ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés: conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.

Liste et description succincte des critères de sélection:

Indication des informations et documents requis:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— les prestataires doivent avoir le label des prestataires de services du spectacle vivant.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 4
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 16/08/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 17/08/2021
Local time: 00:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

2025.

VI.3)Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com — Appel d'offres ouvert il s'agit de passer un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec trois titulaires minimum et quatre titulaires maximum. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info

Date prévisionnelle de notification du marché: octobre 2021.

Référence à la nomenclature: 23p16.

Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif d'orléans
Postal address: 28 rue de la Bretonnerie
Town: Orléans
Postal code: 45057
Country: France
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:

— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;

— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;

— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date of dispatch of this notice:
01/07/2021