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Services - 339848-2021

06/07/2021    S128

France-Limeil-Brévannes: Services d'élagage

2021/S 128-339848

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Limeil-Brévannes
Adresse postale: Mairie de Limeil-Brévannes, place Charles-de-Gaulle
Ville: Limeil-Brévannes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94450
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: commandepublique@limeil.fr
Téléphone: +33 145107636
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.limeil-brevannes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Taille, élagae et entretien du patrimoine arboré

Numéro de référence: MA21S06
II.1.2)Code CPV principal
77211500 Services d'élagage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré de la commune.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Commune de Limeil-Brévannes (94450).

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré de la commune.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an.

Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite.

En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché au moins deux mois avant la date de reconduction, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande. Il est mono-attributaire et encadré par les montants annuels suivants: sans minimum annuel / maximum annuel: 120 000 EUR (HT).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/08/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/08/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Visite de site: les candidats qui le souhaitent peuvent réaliser une visite de site accompagnés des services de la ville dans les conditions fixées à l'article 3.7 du règlement de la consultation. Cette visite n'est pas obligatoire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région IDF, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2021