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Services - 339889-2021

06/07/2021    S128

France-Vincennes: Services de traitement de données

2021/S 128-339889

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office français de la biodiversité
Numéro national d'identification: 13002591900015
Adresse postale: 12 cours Louis Lumière
Ville: Vincennes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94300
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique — 5-7 square Félix Nadar — Hall C, Bureau 317-318, 3e étage — 94300 Vincennes
Courriel: Marches.publics@ofb.gouv.fr
Téléphone: +33 145143670
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ofb.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783771&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet Chamo: cartographie des Habitats Marins autour de l'Île d'Ouessant

Numéro de référence: 2021-14
II.1.2)Code CPV principal
72310000 Services de traitement de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur les habitats intertidaux et subtidaux autour d'Ouessant. Il vise à obtenir une cartographie des habitats marins (faisant appel aux typologies Natura 2000, EUNIS et des habitats marins benthiques de la Manche, de la Mer du Nord et de l'atlantique) jusqu'à l'isobathe 50 m et la caractérisation de l'état de conservation des habitats:

— cartographie des habitats intertidaux (de substrats meubles et rocheux),

— cartographie des habitats subtidaux (de substrats meubles et rocheux),

— évaluation de l'état de conservation des habitats marins (DHFF/DCE/DCSMM),

— zoom sur le corail jaune (dendrophyllia cornigera).

Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72314000 Services de collecte et de collation de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Projet Chamo:

Cartographie des Habitats Marins autour de l'Île d'Ouessant.

Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2132-2 ainsi que R. 2113-3, R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2161-2, R. 2161-3 2º, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire et mono-attributaire. Les montants minimaux et maximaux estimés de l'opération sur la durée totale du marché (voir l'article 2.1 du règlement de consultation) sont les suivants:

— seuil minimal: pas de montant minimal;

— seuil maximal: 250 000 EUR HT.

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification. Il prendra fin au 10.9.2023.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (voir le détail des sous-critères dans le règlement de consultation) / Pondération: 65
Coût - Nom: Prix des prestations analysés sur la base du prix forfaitaire communiqué dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique. Ce mode de réponse a vocation à remplacer les formulaires DC1 et DC2. Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leur capacités. Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen (DUME) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes:

— la partie II: informations concernant l'opérateur économique;

— le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné;

— la partie III: motifs d'exclusion;

— la partie IV — b 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des trois derniers exercices;

— la partie IV — c 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans;

— la partie IV — c8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;

— la partie IV — c9): l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution de la prestation.

Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Le document unique de marché européen n'a pas à être signé. Le formulaire DUME est disponible sur le site chorus pro du ministère des finances à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Seul le DUME au format .xml a valeur probante. Toutefois, après avoir créé votre DUME, nous vous recommandons d'en faire une copie en format Pdf. Si en cas de problème technique de la plate-forme https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité juridique, économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (y compris par l'intermédiaire des formulaires DC1, DC2, K-Bis etc.). En plus du DUME, le candidat devra avoir complété et transmis l'annexe au règlement de la consultation citée ci-dessous:

— l'annexe nº 1 au règlement de consultation: l'attestation sur l'honneur.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/08/2021
Heure locale: 12:45
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/08/2021
Heure locale: 12:45

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Référence du marché: 2021-14.

Les dossiers de consultation ne peuvent pas être retirés dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique ne sera satisfaite.

2) Modification de détail:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard sept jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de sept jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr — Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises.

Important:

Il est recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme de dématérialisation des achats de l'État avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des rectificatifs/compléments qui lui seraient apportés, des éventuelles modifications de la consultation en cours de consultation et des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats, qui ne s'identifieront pas préalablement, ne pourront pas être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés.

3) Possibilité de régularisation des offres:

Conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, les offres inacceptables ou inappropriées sont éliminées. En revanche, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, une offre irrégulière pourra être régularisée, dans un délai maximal de sept jours, sauf si elle est anormalement basse.

4) Procédure infructueuse:

— si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, ou

— si seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique ont été présentées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique.

5) Politiques d'achats responsables se reporter à l'article 7.1.4 du règlement de consultation et à l'article 11 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

6) Plan France Relance: voir l'article 2.4.C du règlement de consultation et les autres pièces du dossier de consultation des entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2021