Services - 33990-2019

23/01/2019    S16    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Tremblay-en-France: Restauration

2019/S 016-033990

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Centre communal d'action sociale
26930036400016
18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Tremblay-en-France
93290
France
Téléphone: +33 149637216
Courriel: ccas@tremblayenfrance.fr
Fax: +33 149637071
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://tremblay-en-france.achatpublic.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://tremblay-en-france.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://tremblay-en-france.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restauration collective fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées et ou handicapées proposée dans les foyers clubs gérés par le CCAS et la fourniture de repas à domicile

Numéro de référence: MA - CCAS -19-01
II.1.2)Code CPV principal
38343000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Restauration collective fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées et ou handicapées proposée dans les foyers clubs gérés par le CCAS et la fourniture de repas à domicile.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: fourniture de repas, en liaison froide, aux personnes âgées et/ou handicapées dans le cadre de la restauration collective proposée par les foyers clubs gérés ou conventionnés avec le CCAS

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38343000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

CCAS Tremblay-en-France.

II.2.4)Description des prestations:

Pour le lot nº 1, les montants minimum et maximum en valeur sont fixés à: mini: 80 000 EUR HT, maxi:170 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, la durée globale (reconductions comprises) est de 4 ans, 48 mois et 1 460 jours à compter du 18.6.2019.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: fourniture de repas à domicile destinés aux personnes âgées et/ou handicapées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

CCAS Tremblay-en-France.

II.2.4)Description des prestations:

Pour le lot nº 2, les montants minimum et maximum en valeur sont fixés à: mini: 95 000 EUR HT, maxi: 190 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, la durée globale (reconductions comprises) est de 4 ans, 48 mois et 1460 jours à compter du 18.6.2019.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 059-103985
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/03/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:

Tremblay-en-France

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour chaque lot, la durée globale (reconductions comprises) est de 4 ans, 48 mois et 1460 jours à compter du 18.6.2019.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue Catherine Puig
Montreuil-sous-Bois
93100
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 182524000
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2019