Services - 340044-2022

24/06/2022    S120

France-Lyon: Services de parc de stationnement

2022/S 120-340044

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone: +33 478634040
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: métropole de Lyon, Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse postale: 20, rue du Lac
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: dpmg.marches@grandlyon.com
Téléphone: +33 478634295
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation du parc de stationnement Tables Claudiennes à Lyon 1er

Numéro de référence: 22drhmg014
II.1.2)Code CPV principal
63712400 Services de parc de stationnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet l'exploitation du parc de stationnement Tables des Claudiennes à Lyon 1er, avec constitution d'une régie de recettes pour le compte de la Métropole de Lyon.Les prestations confiées comprennent :- l'entretien, la maintenance et le nettoyage des matériels et des équipements du parc,- la gestion administrative : souscription de tout type de contrat pour le fonctionnement de l'ouvrage et le maintien en état des installations,- la surveillance au sein de cet ouvrage,- la tenue et la gestion d'une régie de recettes (collecte des droits de stationnement), le régisseur étant membre du personnel du prestataire,- la réalisation de comptes rendus techniques et financiers.Construit en 2010, ce parking est exclusivement réservé aux résidents du quartier qui présente un déficit en matière de stationnement résidentiel. La tarification des abonnements est fixée par la Métropole de Lyon. La capacité de stationnement est de 106 places de véhicules

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712400 Services de parc de stationnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet l'exploitation du parc de stationnement Tables des Claudiennes à Lyon 1er, avec constitution d'une régie de recettes pour le compte de la Métropole de Lyon.Les prestations confiées comprennent :- l'entretien, la maintenance et le nettoyage des matériels et des équipements du parc,- la gestion administrative : souscription de tout type de contrat pour le fonctionnement de l'ouvrage et le maintien en état des installations,- la surveillance au sein de cet ouvrage,- la tenue et la gestion d'une régie de recettes (collecte des droits de stationnement), le régisseur étant membre du personnel du prestataire,- la réalisation de comptes rendus techniques et financiers.Construit en 2010, ce parking est exclusivement réservé aux résidents du quartier qui présente un déficit en matière de stationnement résidentiel. La tarification des abonnements est fixée par la Métropole de Lyon. La capacité de stationnement est de 106 places de véhicules

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (décomposée en sous-critères) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible une fois pour une période d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : 1/ n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) ; 2/ est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Ou fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de remise de l'offre

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

être en capacité de réaliser des prestations d'exploitation de parcs de stationnement d'au moins 150 places et reliés à un centre de pilotage à distance ; cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années dans les secteurs public et /Ou privé ou équivalent

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

- Financement : ressources propres de l'acheteur.- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable.- Avances.- Acomptes.- Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/08/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/08/2022
Heure locale: 08:00
Lieu:

20, rue du Lac 69003 Lyon

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le ou les représentants de l'acheteur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offre ouvert.- Accord-Cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible une fois, avec, pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite, un minimum contractuel de commandes fixé en valeur à 80 000 euros HT et un maximum de commandes fixé en valeur à 150 000 euros (H.T.).- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 22drhmg014.- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- Des visites facultatives mais vivement conseillées sont organisées dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation.- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : novembre 2022.- La facturation en ligne sera acceptée.- Lieu d'exécution des prestations : 14, rue des Tables Claudiennes, 69001 Lyon

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2022