Services - 340065-2022

24/06/2022    S120

France-Nantes: Services de sécurité

2022/S 120-340065

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SAMOA
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: NANTES CEDEX 2
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44263
Pays: France
Courriel: didier.resseguier@samoa-nantes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: société d'aménagement de la métropole ouest atlantique (aménagement urbain)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ACCORD CADRE COMPOSITE ALLOTI POUR DES PRESTATIONS DE SECURITE ET GARDIENNAGE MULTI-SITES

II.1.2)Code CPV principal
79710000 Services de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’accord-cadre composite soumis à la présente consultation fixe toutes les conditions d'exécution des prestations de services pour la sécurité, la surveillance et/ou le gardiennage du patrimoine foncier et / ou immobilier de la SAMOA sur l’Ile de Nantes ainsi que celles liées aux évènements réalisés sur ce patrimoine.

Cet accord-cadre comprend une partie réalisée en marché public ordinaire (Lot 1 : Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire) et une partie à bons de commande. Pour cette seconde partie, l’accord-cadre établit les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :

Lots 2 et 3 : Prestations exécutées par bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Surveillance permanente sites Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire pour les prestations de télé-surveillance ou visio-surveillance (selon les sites) avec levée de doute des bâtiments

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Ile de Nantes

II.2.4)Description des prestations:

Surveillance permanente sites

Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire pour les prestations de télé-surveillance ou visio-surveillance (selon les sites) avec levée de doute des bâtiments tertiaires géré par la SAMOA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 2 une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont décrites article 6.3 du REGLEMENT DE CONSULTATION

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PRESTATIONS LIEES A L EVENEMENTIEL

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Ile de Nantes

II.2.4)Description des prestations:

Prestations liées à l'évènementiel

Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires pour assurer la sécurité et/ou le gardiennage des évènements réalisés et/ou gérés par la SAMOA

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 2 une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont décrites article 6.3 du REGLEMENT DE CONSULTATION

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SITES CHANTIERS PONCTUELS

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Ile de Nantes

II.2.4)Description des prestations:

Sites chantiers ponctuels

Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires pour assurer la sécurisation et le gardiennage ponctuelle de sites de chantiers réalisés par la SAMOA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Le délai global d'exécution peut être prolongé de la durée du dernier bon de commande si celui-ci bien qu'émis avant la fin de l'accord-cadre a une durée qui dépasse le terme de l'accord-cadre, dans un délai raisonnable.

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/07/2022
Heure locale: 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Questions à déposer sur le profil acheteur au plus tard le 12/07/2022 avant 17 h 00.

Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le DCE le 18/07/2022 avant 17 h 00.

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE (ANCIENNEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE) DE RENNES
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2022