Services - 340125-2022

24/06/2022    S120

France-Moissy-Cramayel: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2022/S 120-340125

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Moissy-Cramayel
Adresse postale: 6, place du souvenir BP 24
Ville: Moissy Cramayel
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77557
Pays: France
Courriel: dst@ville-moissycramayel.fr
Téléphone: +33 164881500
Fax: +33 164881525
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.klekoon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.klekoon.com/detail-consultation/85172/1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation et entretien des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de traitement d'air et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux

II.1.2)Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché de type pf + ger (P2 & P3) sans intéressement comprenant : obligation de chauffage, de refroidissement, de ventilation des locaux et de productions d'eau chaude sanitaire / Prestations avec fourniture - p2 (Gestion de l'énergie sans fourniture et conduite, surveillance et entretien des installations / Gros entretien et renouvellement des matériels (Garantie Totale) - p3. Les variantes ne sont pas autorisées

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

bâtiments communaux

II.2.4)Description des prestations:

Obligation de chauffage, de refroidissement, de ventilation des locaux et de production d'eau chaude sanitaire . Prestations avec fourniture - p2 (Gestion de l'énergie sans fourniture : détermination des consommations de base (Nb) pour chauffage et production d'eau chaude sanitaire, conseil sur bon usage de l'installation, évaluation rendement chaudière, évaluation émissions d'oxyde d'azote des chaudières gaz / vérification des installations, nettoyage et réglage -main d'ouvre qualifiée / petites pièces et ingrédients représentant une somme de 60,00 ? (H.T.) par interventions / fournitures et ingrédients pour traitement eau / fourniture et mise en place des éléments de filtration des centrales de traitement d'air des sites confiés.) - gros entretien et renouvellement des matériels (Garantie Totale) - p3

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le marché sera attribué à un opérateur économique se présentant : . Seul . En groupement dont le mandataire devra être solidaire. Aucune forme n'est imposée par l'acheteur . En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements . En qualité de membre de plusieurs groupementsun même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

cf RC

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/07/2022
Heure locale: 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

ouverture des offres par le service des marchés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

avril 2026

VI.3)Informations complémentaires:

visite obligatoire organisée le 4 juillet 2022 à 14h. Les candidats intéressés sont invités à s'inscrire auprès du service des marchés à l'adresse direction-technique@ville-moissycramayel.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 3160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies de recours : référé pré-contractuel article L.551 -1 et suivants du code justice administrative; référé contractuel article L.551-13 et suivants du code justice administrative, recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (arrêt du CE no 358994 du 14/05/2014)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2022