Services - 340130-2019

19/07/2019    S138    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de nettoyage

2019/S 138-340130

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue Boisbaudran, ZI Delorme
Ville: Marseille Cedex 15
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13326
Pays: France
Courriel: asandras@sdis13.fr
Téléphone: +33 491284747
Fax: +33 491284936

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.sdis13.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sdis13.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sdis13.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public territorial
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage

Numéro de référence: A251 à A257
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de nettoyage en 7 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 899 992.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A251 — prestations de nettoyage — direction

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des locaux suivants situés à Marseille:

— direction,

— locaux syndicaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 413 332.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction lors de la date anniversaire du marché.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Le pouvoir adjudicateur informe par lettre recommandée avec accusé de réception de sa décision de non-reconduction 3 mois avant la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (avec une partie forfaitaire calculé sur le prix de la prestation complète telle que définie annuellement dans la décomposition du prix global et forfaitaire/une partie variable à bons de commande avec maximum de 5 000 EUR HT).

Une visite sur site est obligatoire.

Les modalités sont précisées dans le RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A252 — prestations de nettoyage — CFD

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Velaux — centre de formation départemental.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des locaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 166 664.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction lors de la date anniversaire du marché.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Le pouvoir adjudicateur informe par lettre recommandée avec accusé de réception de sa décision de non-reconduction 3 mois avant la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (avec une partie forfaitaire calculé sur le prix de la prestation complète telle que définie annuellement dans la décomposition du prix global et forfaitaire/une partie variable à bons de commande avec maximum de 5 000 EUR HT).

Une visite sur site est obligatoire.

Les modalités sont précisées dans le RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A253 — prestations de nettoyage — groupement centre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Groupement centre.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des locaux suivants:

— Cis Basse Vallée de l'arc + pharmacie (Coudoux),

— Gymnase Basse Vallée de l'arc (Coudoux),

— Cis Berre l'Étang,

— Union départementale des sapeurs-pompiers (UDSP) (Berre l'Étang),

— Cis Istres,

— Cis Lambesc,

— Cis La Roque-Charleval,

— Cis Miramas,

— Cis Rognac,

— Csp Salon-de-Provence.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut etre reconduit 3 fois par tacite reconduction lors de la date anniversaire du marché.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Le pouvoir adjudicateur informe par lettre recommandée avec accusé de réception de sa décision de non-reconduction 3 mois avant la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (avec une partie forfaitaire calculé sur le prix de la prestation complète telle que définie annuellement dans la décomposition du prix global et forfaitaire/une partie variable à bons de commande avec maximum de 10 000 EUR HT).

Une visite sur site est obligatoire.

Les modalités sont précisées dans le RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A254 — prestations de nettoyage — groupement Est

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Groupement Est.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des locaux suivants:

— CSP Aix-en-Provence,

— Cis Concors,

— Cis Fuveau,

— Cis Gardanne,

— La Malle,

— Cis Luynes,

— Cis Trets.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut etre reconduit 3 fois par tacite reconduction lors de la date anniversaire du marché.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Le pouvoir adjudicateur informe par lettre recommandée avec accusé de réception de sa décision de non reconduction 3 mois avant la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (avec une partie forfaitaire calculé sur le prix de la prestation complète telle que définie annuellement dans la décomposition du prix global et forfaitaire/une partie variable à bons de commande avec maximum de 10 000 EUR HT).

Une visite sur site est obligatoire.

Les modalités sont précisées dans le RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A255 — prestations de nettoyage — groupement Nord

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Groupement Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des locaux suivants:

— CSP Arles + locaux du groupement Nord,

— Cis Les Saintes-Maries-de-la-Mer,

— Cis Saint-Martin-de-Crau.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 213 332.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut etre reconduit 3 fois par tacite reconduction lors de la date anniversaire du marché.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Le pouvoir adjudicateur informe par lettre recommandée avec accusé de réception de sa décision de non-reconduction 3 mois avant la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (avec une partie forfaitaire calculé sur le prix de la prestation complète telle que définie annuellement dans la décomposition du prix global et forfaitaire/une partie variable à bons de commande avec maximum de 10 000 EUR HT).

Une visite sur site est obligatoire.

Les modalités sont précisées dans le RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A256 — prestations de nettoyage — groupement Ouest

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Groupement Ouest.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des locaux suivants:

— Cis Côte Bleu Est,

— Cis Fos-sur-Mer,

— Plateau technique des risques technologiques (PTRI) (Fos-sur-mer),

— poste avancé Golfe-de-fos,

— Cis Les-Pennes-Mirabeau,

— Cis Marignane,

— Cis Port-de-Bouc,

— Cis Port-Saint-Louis-du-Rhône,

— Ccis Saint-Mitre-Les-Remparts,

— Cis Sausset-les-Pins,

— Cis Vitrolles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 626 664.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut etre reconduit 3 fois par tacite reconduction lors de la date anniversaire du marché.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Le pouvoir adjudicateur informe par lettre recommandée avec accusé de réception de sa décision de non-reconduction 3 mois avant la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (avec une partie forfaitaire calculé sur le prix de la prestation complète telle que définie annuellement dans la décomposition du prix global et forfaitaire/une partie variable à bons de commande avec maximum de 10 000 EUR HT).

Une visite sur site est obligatoire.

Les modalités sont précisées dans le RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A257 — prestations de nettoyage — groupement Sud

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Groupement Sud.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des locaux suivants:

— Cis Allauch,

— Csp Aubagne,

— locaux du groupement Sud,

— Cis Cassis,

— Cis Gémenos,

— Cis La Ciotat/Ceyreste,

— Cis Roquefort la Bédoule,

— Cis Roquevaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction lors de la date anniversaire du marché.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Le pouvoir adjudicateur informe par lettre recommandée avec accusé de réception de sa décision de non-reconduction 3 mois avant la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (avec une partie forfaitaire calculé sur le prix de la prestation complète telle que définie annuellement dans la décomposition du prix global et forfaitaire/une partie variable à bons de commande avec maximum de 10 000 EUR HT).

Une visite sur site est obligatoire.

Les modalités sont précisées dans le RC.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le Tribunal administratif compétent;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2019