Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: ESH et Organisme de gestion de droit privé
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
PRESTATIONS D'AUDITS D'AIDE A LA DEFINITION DE PROGRAMMES DE TRAVAUX CONCERNANT LA SECURITE DES BATIMENTS COLLECTIFS D'HABITATION EN ILE-DE-FRANCE
Numéro de référence: GIE.IDF-ACH-PF-FS-2022-55
II.1.2)Code CPV principal79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet des prestations d'audits d'aides à la définition de programmes de travaux concernant la sécurité des bâtiments collectifs de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL répartis en Île-de-France. La marché est en lot unique avec 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles : Tranche ferme (2022-2023) : 153 audits Tranche optionnelle n°1 (2023-2024) : 150 audits Tranche optionnelle n°2 (2024-2025) : 150 audits Tranche optionnelle n°3 (2025-2026) : 50 audits Tranche optionnelle n°4 (2025-2026) : 90 audits
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79212000 Services d'audit
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet des prestations d'audits d'aides à la définition de programmes de travaux concernant la sécurité des bâtiments collectifs de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL répartis en Île-de-France. La marché est en lot unique avec 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles :Tranche ferme (2022-2023) : 153 audits à compter de la notification de la trancheTranche optionnelle n°1 (2023-2024) : 150 audits à compter de la notification de la trancheTranche optionnelle n°2 (2024-2025) : 150 audits à compter de la notification de la trancheTranche optionnelle n°3 (2025-2026) : 50 audits à compter de la notification de la trancheTranche optionnelle n°4 (2025-2026) : 90 audits à compter de la notification de la tranche
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/07/2022
Heure locale: 09:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/06/2022