Marché de travaux - 340141-2016

01/10/2016    S190

France-Rueil-Malmaison: Travaux de construction d'ouvrages

2016/S 190-340141

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92506
Pays: France
Courriel: sophie.ogier@vinci-autoroutes.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: www.vinci-autoroutes.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: ZAC de Fréjorgues Ouest — Mas des Cavaliers II — 471 rue Nungesser — CS 743
Ville: Mauguio
Code NUTS: FR813 Hérault
Code postal: 34137
Pays: France
Point(s) de contact: S. Nunez / S. Ogier
Courriel: sophie.ogier@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 467138620
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: ZAC de Fréjorgues Ouest — Mas des Cavaliers II — 471 rue Nungesser — CS 743
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Pays: France
Courriel: sophie.ogier@vinci-autoroutes.com
Code NUTS: FR813 Hérault
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Requalification de l'autoroute A9 à Montpellier — Construction d'écran acoustique.

II.1.2)Code CPV principal
45223000 Travaux de construction d'ouvrages
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Construction de l'écran acoustique R3N en bord d'autoroute existante et travaux associés: terrassements, assainissement superficiel et traversées, dispositifs de retenue et signalisation.

Ces travaux nécessiteront des dispositions particulières, en particulier travaux de nuit, liées à des phases travaux sous circulation (autoroute A9) et à la simultanéité d'autres travaux en cours sur la section.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928230 Barrière antibruit
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Communes de Lattes.

II.2.4)Description des prestations:

A titre indicatif, la nature et l'étendue des travaux sont les suivantes:

— Réalisation (fondation, superstructures, pose) de l'écran acoustique R3N (sur pieux ou semelle) en bord d'autoroute en service.

— Réalisation de l'assainissement superficiel et traversées au droit de l'écran.

Mise en place des dispositifs de retenue et éventuelle signalisation de police au droit de l'écran.

Quantités principales à titre indicatif:

— surface totale de l'écran de l'ordre de 1 860 m2, hauteur acoustique minimum 5 mètres

— dispositifs de retenue: environ 400 ml.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur l'absence de fixation préalable, par ASF, d'un nombre minimum et d'un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.

— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de deux fois la valeur estimée du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:

Qualifications FNTP ou équivalent:

— 374 (Ecrans acoustiques)

— 3731 (pose d'équipements de sécurité en béton extrudé)

— 5161 (pose de canalisation gravitaire DN ≥ 600mm)

— 7311 (Forage horizontal, fonçage par poussage)

En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l'(les) identification(s) professionnelle(s) listées ci-avant. Le dossier de références sera accompagné d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français

— Présentation d'une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.

Nota:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 121-214299
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type ‘’procédure restreinte’’, seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.

Le dossier de consultation des entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation aux candidats agréés.

Les modalités de transmission des candidatures:

L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé

L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en section I.3) -> ‘’Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées’’.

Horaires d’ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

En cas de groupement d’opérateurs économiques, la transmission du dossier de candidature fera l’objet d’un pli unique.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:

« Requalification de l'autoroute A9 à Montpellier — Construction d’écran acoustique »

Appel à candidature du 3.11.2016

NE PAS OUVRIR avant la date prévue »

Les plis parvenus après la date et l’heure limite (3.11.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur

Durée du marché: 6 mois environ

A titre indicatif, les travaux pourraient démarrer au deuxième semestre 2017.

Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d’un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité financière et économique;

— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2016