Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.achatpublic.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société publique locale d'aménagement du territoire
I.5)Activité principaleAutre activité: Aménagement de territoire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage sur le secteur Coeur de vie à Verrières-En-Anjou (49)
Numéro de référence: AO 6912 22 50
II.1.2)Code CPV principal71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage sur le secteur Coeur de vie à Verrières-En-Anjou (49). L'Objet de la mission porte sur la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures paysage et d'ordonnancement, pilotage et coordination urbain, ainsi que des missions de concertation et de communication pour l'aménagement du secteur Coeur de Vie
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71300000 Services d'ingénierie
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
partie 1 : etudes pre-operationnelles (faisabilité et de programmation;fiches actions)partie 2 : Concertation/Communication (assistant maitrise d'ouvrage concertation;assistant maitrise d'ouvrage communication)partie 3 : missions operationnelles (études avant-projet/études de projet/assistance à la passation des contrats de travaux/visa des études d'exécution/direction de l'exécution des travaux/assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement)partie 4 : missions operationnelles complementaires (étude conception détaillée/travaux ponctuels)partie 5 : COMMERCIALISATION (Elaboration du Cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales/élaboration du Cahier des prescriptions techniques particulières et des limites de prestations/fiches d'ilots/assistance à la commercialisation des droits à construire : des études à la livraison/ordonnancement, pilotage et coordination)partie 6 : documents administratifs et techniquespartie 7 : REUNIONS
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 10 ans.a défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, la reconduction est tacite
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
-Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché -La qualité des 6 références d'opération d'aménagement de complexité similaire ou équivalente (schéma d'aménagement sous la forme de plan guide/ missions opérationnelles) -Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu de l'opération d'aménagement envisagée
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord cadre est ouvert aux variantes dans la limite d'une seule
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
une lettre de candidature Dc1 ou équivalent, une déclaration sur l'honneur, une attestation de responsabilité civile.A minima il est demandé des compétences :o En urbanisme/ architectureo En concertationo Ingénieur infrastructure o En paysage
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
chiffre d'affaires des 3 dernières années
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate. Produire les CV de tous les intervenants à la mission
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
la durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure, paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
cette première phase de procédure noao 6912 22 50 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre seulement d'un dossier de candidature. Les candidats doivent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 13/07/2022 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 18/07/2022. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L551-16 et suivant du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île-gloriette CS 24111, F
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/06/2022