Services - 340154-2022

24/06/2022    S120

France-Poitiers: Services de nettoyage

2022/S 120-340154

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand CS 80319
Ville: Poitiers Cedex
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86008
Pays: France
Point(s) de contact: E.BARILLOT
Courriel: ebarillot@departement86.fr
Téléphone: +33 549496466
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lavienne86.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement86.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.departement86.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement86.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de nettoyage de bâtiments sur la Technopole du Futuroscope et la Gare TGV du Futuroscope

Numéro de référence: 22DTF7S
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commandes avec minimum et maximum et un opérateur économique. Prestations d'entretien des locaux de la Gare TGV du Futuroscope et des locaux appartenant au Département de La Vienne localisés sur la ZAC du Futuroscope (chasseneuil du poitou). On entend par nettoyage, l'ensemble des missions qui se rapporte à la gestion et à l'exécution du nettoyage, ainsi qu'à la gestion des services qui concourent à la propreté et l'hygiène des locaux

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

technopole du Futuroscope et Gare TGV du Futuroscope

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum et un opérateur économique. Minimum annuel de 70 000 euro Ht/Maximum annuel de 150 000 euro (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

le marché porte sur des prestations d'entretien des locaux de la Gare TGV du Futuroscope et des locaux appartenant au Département de La Vienne localisés sur la ZAC du Futuroscope (chasseneuil du poitou). On entend par nettoyage, l'ensemble des missions qui se rapporte à la gestion et à l'exécution du nettoyage, ainsi qu'à la gestion des services qui concourent à la propreté et l'hygiène des locaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental ainsi qu'une contrainte de reprise du personnel en insertion (cf ae, ccap et Cctp). Les critères, sous-critères de sélection ainsi que les pondérations et méthodologies d'analyse des critères retenus pour le jugement des offres sont précisés au Règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou dume

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ou Dc1 ou dume

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant maximum total du marché (450 000 euro ht)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/08/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

pour l'établissement de l'offre technique et financière, une visite sur site est organisée le lundi 4 juillet à 09h30 Hall du Bâtiment @3 - rDC - avenue du Futuroscope - téléport 1 - 86360 Chasseneuil du Poitou.

Elle a pour objet de mettre les candidats en situation réelle. Par conséquent, cette visite revêt un caractère obligatoire. Aucune autre visite ne sera organisée. Une liste d'émargement sera signée lors de cette visite avec le pouvoir adjudicateur. L'Absence à la visite vaudra rejet de l'offre

Pour tout renseignement complémentaire, le candidat contactera Mme Carole SARRAZIN ou Mme Sandrine LAIGNON : csarrazin@departement86.fr / slaignon@departement86.fr

seul ce jour de visite obligatoire sera organisé. Pour toute entreprise n'ayant pu s'y rendre, aucune autre visite ne pourra être effectuée que ce soit par le Département de la Vienne ou par les moyens propres de l'entreprise. Elle est un préalable obligatoire pour la remise d'une offre.

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires en application du BPU. Prix révisables annuellement (cf Ccap). Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée même pour les éventuelles avances. Système d'avances et d'acomptes prévus au CCAP. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur le profil acheteur du Département de la Vienne à l'adresse suivante : https://marches.departement86.fr

Après jugement des offres sur la base des critères ci-dessus énoncés, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, s'il le juge nécessaire, de déclencher une phase de négociation avec les 2 candidats placés en tête du classement (cf Rc)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac - bP 541
Ville: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac - bP 541
Ville: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2022