Services - 340166-2022

24/06/2022    S120

France-Lille: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2022/S 120-340166

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole europeenne de lille
Numéro national d'identification: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des cités unies
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59040
Pays: France
Point(s) de contact: Marlène KIMPE
Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 20213997
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lillemetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537599&orgAcronyme=5C371
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537599&orgAcronyme=5C371
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation de la station d'épuration de Villeneuve d'ascq sur la période 2023-2031

Numéro de référence: 22EA12
II.1.2)Code CPV principal
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

exploitation de la station d'épuration de Villeneuve d'ascq sur la période 2023-2031

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 22 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

villeneuve d'ascq

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance sur la période 2023-2031 de la station d'épuration de Villeneuve d'ascq, d'une capacité de 171 000 équivalents habitants (Eh), sise rue Colbert prolongée, 59650 VILLENEUVE D'Ascq.Les installations de la station d'épuration, objet du présent marché, sont situées dans le périmètre d'exploitation précisé à l'article 2 du Cctp.Les missions du marché comprennent principalement :- la gestion du processus épuratoire, - la gestion des matières externes importées (matières de vidanges),- la gestion des sous-produits de prétraitement générés par la station (refus de dégrillages fin et grossier, sables, graisses) vers des filières définies et conformes à la réglementation,- la gestion des déchets issus de l'activité de la station,- la gestion du patrimoine, comprenant :o L'Entretien de l'ensemble des biens confiés à l'exploitant,o La maintenance de niveaux 1 à 5 des équipements, y compris le renouvellement préventif et le renouvellement curatif qui s'avérerait nécessaire suite à des casses ou des usures prématurées, o La maintenance de niveaux 1 à 3 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers,o L'Entretien de l'ensemble des espaces verts situés au sein du périmètre d'exploitation y compris les dispositifs participant à la gestion des eaux pluviales du site,- la garde et la surveillance des installations,- l'établissement des documents techniques et financiers relatifs à l'exploitation et à la gestion du patrimoine.La Métropole Européenne de Lille (Mel) prend en charge :- la maintenance de niveaux 4 à 5 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers situés dans le périmètre d'exploitation, - les travaux de modifications importantes, de refonte complète d'un atelier ou d'extension des installations,- l'Enlèvement et la gestion des boues générées par la station.La Métropole Européenne de Lille assure également le contrôle des résultats de l'exploitation, de la maintenance et du renouvellement de la station et doit obtenir de l'exploitant tous les renseigne-ments nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er février 2023

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera conclu pour une durée de 8 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de Service prescrivant le démarrage des prestations. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er février 2023.Le montant estimé du marché est de 22,4 millions d'euros hors taxe sur la durée du marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalentpour les candidats établis à l'étranger

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires sur les 3 dernières années :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

fixé à 5 600 000 euro ht annuel sur la base du chiffre d'affaires global de la société sur les 3 derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées supérieures à 50 000 équivalents habitants (Eh) en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique Niveau minimum exigé : cette liste devra comporter :- au moins 2 références d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées traitant l'azote et le phosphore supérieures à 50 000 équivalents habitants - une référence en installation de séchage thermique des boues. Le candidat peut présenter des références combinant ces 2 particularités ci-dessus exposées.- Certification ou équivalent :ISO 9001 : système de management de la qualité,iso 14001 : système de management environnemental

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

lille

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

premier semestre 2030

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une VISITE du site Obligatoire,Est organisée selon les conditions définies à l'article 2.8 du règlement de la consultation. Ces visites auront lieu dans le respect des conditions de sécurité imposées par l'exploitant du site et dans les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi : 9h00 - 16h30.Ces visites seront possibles jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date limite de remise des offres. Cependant, l'attention des soumissionnaires est attirée sur les questionnements qui pourraient survenir suite à cette visite (se reporter à l'article 8 " Renseignements complémentaires " du Rc) et notamment au délai imposé, soit 20 jours avant la date limite de remise des offres.Les candidats peuvent également venir consulter sur place des documents confidentiels conformément à l'article 2.8 du règlement de la consultation.Le détail des documents et renseignements àfournir figure à l'article 4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Un cadre du mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation.La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 8 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.Conformément aux dispositions du CCAP, le marché comporte une clause d'insertion : Un nombre minimum de 115 heures par an d'insertion par l'emploi.Conformément aux conditions fixées à l'article L. 1224-1 et suivants du Code du travail et des conventions collectives, l'obligation de reprendre le personnel affecté à l'exercice de cette prestation, dans les conditions salariales actuelles (convention applicable, ancienneté, catégorie d'emplois, salaires actuels, avantages acquis,primes, ...) est à prévoir.Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : - pilotage de la station d'épuration,- conduite, réglage et surveillance des installations,- astreinte,- gestion des incidents, des alertes et des situations de crise, de la mise en place des mesures conservatoires,- garde de l'ouvrage,- sécurité du personnel de la station et des tiers,- programmation de la maintenance et des renouvellements,- gestion de la maintenance curative.Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget annexeassainissement en sections fonctionnement et investissementdélibération no 22-c-0100 du 29 avril 2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2022