Works - 340234-2018

04/08/2018    S149    Cour des comptes européenne - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Travaux d’aménagement, de rénovation et de réparation des bâtiments de la Cour des comptes européenne

2018/S 149-340234

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour des comptes européenne
Adresse postale: 12 rue Alcide De Gasperi
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU
Code postal: 1615
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Service des appels d'offres et contrats
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Téléphone: +352 4398-47611
Fax: +352 4398-46667

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eca.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3877
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d’aménagement, de rénovation et de réparation des bâtiments de la Cour des comptes européenne

Numéro de référence: AO 641
II.1.2)Code CPV principal
45430000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La Cour des comptes européenne, dénommée ci-après «la Cour», entend sélectionner, un opérateur économique, dénommé ci-après «le contractant», pour effectuer des travaux d’aménagement, de rénovation et de réparation dans les domaines du clos et couvert et du parachèvement de ses bâtiments.

Un contrat-cadre sera établi pour réaliser deux types de travaux:

— des travaux d’entretien et de réparation qui sont à réaliser tout au long de la durée du contrat selon les besoins de la cour: travaux d’entretien, travaux de rénovation en vue du maintien du niveau de qualité du patrimoine bâti, réparations diverses de stores, portes et fenêtres, fournitures récurrentes de pièces pour les réparations, etc.,

— des projets de réaménagement ou de rénovation qui sont des opérations de travaux plus complexes sur des zones plus larges nécessitant l’intervention de plusieurs entreprises.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45420000
45454000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU0
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg Kirchberg

II.2.4)Description des prestations:

La cour a établi une liste prévisionnelle et non exhaustive de travaux d’entretien et de réparation et des projets de réaménagement ou de rénovation qui pourraient entrer dans le cadre des Purchase Order liés à ce contrat-cadre. Elle ne constitue pas un engagement de la cour à faire réaliser ces travaux et est amenée à évoluer au fil du temps et des besoins.

Travaux d’entretien et de réparation:

— rénovation (remplacement du sol et peinture des murs) de 2 cabinets de membres par an (surface par cabinet entre 160 m2 et 185 m2) – chaque année au mois d’août,

— la mise en peinture régulière des parties communes des bâtiments (± 4000 m2 par an) – chaque année au fur et à mesure des besoins,

— les petites réparations dans les bâtiments (± 10 jours ouvrables d’intervention pour 2 personnes par an) regroupées par journées d’intervention – Chaque année au fur et à mesure des demandes,

— le remplacement des barillets des 300 éléments de façade à ventail du K2 – en 2019,

— la rénovation de la peinture du parking et du fléchage (surface parkings: ± 7 500 m2) –en 2021,

— remplacement de la moquette des couloirs du bâtiment K3 (± 2 000 m2) – en 2022,

— travaux de peinture des façades extérieures ainsi que des murs en crépi blanc du bâtiment K2 qui couvre les étages 0 à 6 (± 2 000 m2) – en 2022,

— installation de film sécurité sur ± 5 000 m2 des vitres des bâtiments – en 2019-2020-2021.

Projets de réaménagement ou de rénovation (les projets sont repris dans cette liste par ordre croissant de taille des travaux et d’investissements prévus):

— travaux annexes liés à la rénovation du contrôle des véhicules de la zone de livraison – en 2021,

— travaux annexes liés à l’installation de portes motorisées au parking (construction d’un mur en béton et peinture) – en 2019,

— réaménagement de 2 cabinets de membres par an avec modification de cloisonnement (surface par cabinet entre 160 m2 et 185m2) – chaque année au fur et à mesure des besoins,

— rénovation de bureaux au rez-de-chaussée du bâtiment K1 (± 150 m2) – en 2020,

— transformation de l’ancienne salle informatique (± 75 m2) au bâtiment K2 en vestiaires – en 2020,

— rénovation de la réception et de l’entrée du bâtiment K1 (±340 m2) – 2019 – durée supérieure à 3 mois,

— rénovation de la salle Aigner (±140m2) avec installation de 2 cabines d’interprétation – 2019 – durée supérieure à 3 mois,

— création d’un centre pour visiteurs au bâtiment K1 niveau -1 à l’Agora (±250 m2) – 2020 à 2022,

— création d’espaces Activity Based Working (ABW) au bâtiment K2 – 2019 à 2021,

— création d’espaces ABW[1] au bâtiment K2 (rénovation complète avec création de nouveaux locaux de 2 zone par étages (5 fois ±300 m2), rénovation partielle de zones attenantes (hall ascenseurs, couloir, locaux techniques), ouverture et fermeture de ± 3500m2 de plafond et remplacement de ± 3 500 m2 de

Faux-plancher).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

budget général de l'Union Européenne

II.2.14)Informations complémentaires

Les travaux à réaliser sont répartis en deux parties dans le bordereau des prix:

— partie I sont des travaux déjà définis et décrits ci-après et dont les quantités ont pu être estimées,

— partie II sont des travaux en régie. Le contenu précis de ces travaux et réparations sera précisé lors des demandes de devis au Contractant – voir le cahier des charges, chapitre A.1. pour plus d'information.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En soumettant une offre, les soumissionnaires reconnaissent qu’ils ont la capacité juridique pour exécuter le marché (voir déclaration sur l'honneur en annexe 3).

Les preuves à apporter concernant les exigences en termes de la capacité juridique sont les suivantes:

— un document constitutif de la société et/ou les statuts avec leur dernière mise à jour,

— un justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce dans les conditions prévues par la législation du pays où le soumissionnaire est établi et en lien avec l’objet du contrat.

Ces preuves seront demandées aux soumissionnaires à qui l’attribution du contrat sera proposée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les soumissionnaires doivent disposer des ressources et des moyens financiers suffisants pour exécuter le contrat-cadre (voir déclaration sur l'honneur en annexe 3).

Les exigences en termes de capacités économique et financière sont les suivantes:

— Le chiffre d’affaires annuel global moyen des 3 derniers exercices du soumissionnaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché doit être égal ou supérieur à 2 fois le montant annuel estimé soit 2 600 000 EUR.

— Le contractant doit être assuré en responsabilité civile professionnelle selon les critères suivants:

—— assurance responsabilité civile « Exploitation » et/ou « En cours de travaux »

Dommages corporels par sinistre: 2 500 000,00 EUR,

Dommages matériels et immatériels consécutifs par sinistre: 500 000,00 EUR.

—— assurance Responsabilité civile « Après livraison » et/ou «Après travaux»

Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs): 2 500 000,00 EUR par sinistre et par année,

Les objets confiés et/ou dommages aux objets existants par sinistre: 500 000,00 EUR.

Les preuves seront demandées aux soumissionnaires à qui l’attribution du contrat sera proposée.

Voir le cahier des charges, partie A.8.2. pour plus d'informations.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les soumissionnaires doivent prouver qu’ils ont la capacité technique et professionnelle pour exécuter le contrat-cadre, comme suit:

a) Le soumissionnaire doit avoir une expérience d’au moins 3 ans dans la réalisation de travaux similaires à ceux qui font l’objet du marché.

Comme preuve, il fournira une liste d’au moins 3 opérations d’aménagement et/ou de transformation d’espace de type bureau d’une surface brute supérieure par projet à 1 000 m2, exécutées au cours des 5 dernières années indiquant leur montant, la date de début et de fin des travaux et leur lieu. Une explication de la mission exacte du soumissionnaire dans chaque opération est également demandée comprenant aussi une indication sur l’éventuelle sous-traitance. Les travaux réalisés par le Contractant doivent concerner au moins 3 domaines techniques différents parmi la réalisation de menuiserie bois, de menuiserie métallique, de peinture, de revêtement de sol de tout type, de plafond ou de cloison.

La Cour se réserve le droit d’exiger à tout moment des certificats ou des factures relatives à l’exécution de ces travaux.

b) Le soumissionnaire ou un de ses sous- ou cotraitant doit être agréé, par le ministère de l’environnement luxembourgeois, pour transporter les déchets générés par l’exécution des travaux ou prouver qu’il est en cours de procédure d’agrément.

Comme preuve, le soumissionnaire attributaire du marché fournira une copie de l’agrément ou de la demande d’agrément.

c) Le soumissionnaire a une autorisation d’établissement comme entrepreneur de construction ou notification de prestation de services

Le soumissionnaire attributaire apportera la preuve de son autorisation d’établissement pour l’exercice des activités artisanales de construction visées par le présent marché Liste A ou B, délivrée par les autorités luxembourgeoises s’il est établi sur le territoire de Luxembourg. Les entreprises artisanales établies sur le territoire de la confédération helvétique (CH) ou dans un pays de l'espace économique européen (EEE) n’ont pas besoin d’une autorisation d’établissement pour prester des services de manière occasionnelle et temporaire au Luxembourg, à condition de le notifier à la Direction générale PME et Entrepreneuriat. Dans ce dernier cas, les soumissionnaires s’engagent en remettant leur offre au respect de ces conditions. Ce critère s’applique également aux entités aux capacités desquelles l'opérateur économique entend avoir recours et les sous-traitants envisagés. Les entreprises non établies au Luxembourg doivent apporter la preuve qu’elles sont agréées dans leur pays d’établissement pour les activités de construction visées par le présent marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/10/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Cour des comptes européenne

12 rue Alcide de Gasperi à Luxembourg-Kirchberg

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les soumissionnaires ou leur représentant désirant assister à l'ouverture des offres sont priés de se manifester par écrit (courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu) au plus tard le 4.10.2018, à 12:00, et doivent produire leur habilitation à représenter leur société ou le consortium. Une seule personne par société ou par consortium est admise.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite des lieux est prévue le mardi 28.8.2018 de 9:30 à 17:00. La visite des lieux aura lieu à l'adresse suivante: 12 rue Alcide De Gasperi, 1615 Luxembourg-Kirchberg (se présenter à la réception principale). La visite des lieux est hautement recommandée.

Si la date ne vous convient pas, vous êtes invités à proposer une autre date, sans que la date pour la remise de l’offre ne puisse être modifiée.

Les soumissionnaires sont priés d’annoncer leur présence par courriel adressé, au plus tard la veille de la visite des lieux à 16 heures, à l’adresse suivante eca-procurement.service@eca.europa.eu.

Les demandes de renseignements supplémentaires doivent être adressées via le lien «Créer une question» de l'onglet «Questions et réponses» de la page TED eTendering correspondante (https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3877). Le cas échéant, des renseignements supplémentaires et les informations précitées seront publiés sur ce site. Il est recommandé aux soumissionnaires de s'enregistrer dans l'application eTendering de manière à recevoir les notifications relatives au marché. La Cour n’est pas tenue de répondre aux demandes d’informations complémentaires présentées moins de 6 jours ouvrables avant la date limite de réception des offres.

Veuillez faire parvenir votre offre en triple exemplaire (un original, une copie papier munie d’un cachet «copie» ainsi qu’une copie électronique permettant une recherche avancée par mot clé sur clé USB ou CD-rom) et rédigées dans l'une des langues officielles de l'Union européenne.

Le début d’exécution du Contrat est prévu pour le 1.11.2018 pour autant qu’il ait été signé par les deux parties à cette date.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313

Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou non-attribution au soumissionnaire ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Cour des comptes européenne, service des appels d'offres et contrats
Adresse postale: 12 rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: 1615
Pays: Luxembourg
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Téléphone: +352 4398-45540
Fax: +352 4398-46955

Adresse internet: http://www.eca.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/07/2018