Práce - 340245-2018

04/08/2018    S149

Luxembourg-Luxembourg: AO 06D30-2018-M003 — Contrat-cadre en entreprise générale pour la réalisation de travaux de construction, de rénovation ou d'aménagement dans les bâtiments du Parlement

2018/S 149-340245

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Plateau de Kirchberg, boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Code postal: L-2929
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Direction projets immobiliers
Courriel: INLO.AO.DIR.D@ep.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://europarl.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3328
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Service du courrier officiel — Bâtiment Altiero Spinelli, rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Direction projets immobiliers
Courriel: INLO.AO.DIR.D@europarl.europa.eu
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://europarl.europa.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AO 06D30-2018-M003 — Contrat-cadre en entreprise générale pour la réalisation de travaux de construction, de rénovation ou d'aménagement dans les bâtiments du Parlement

Numéro de référence: 06D30-2018-M003
II.1.2)Code CPV principal
45262700 Travaux de transformation de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de travaux de construction, de rénovation ou d'aménagement dans les bâtiments du Parlement européen. Le contrat-cadre concerne principalement l'ensemble des bâtiments du parlement à Strasbourg mais couvre aussi les bâtiments des sites de Luxembourg et Bruxelles, seront d'application les normes et règles du pays d'exécution.

Le contractant doit pouvoir couvrir en tant qu’entreprise générale tous les domaines de travaux du bâtiment en rénovation, en aménagement ou en construction neuve: gros œuvre, second œuvre, techniques spéciales (CVC, désenfumage, électricité CF et CF, sanitaire, etc.), échafaudages et protections, etc.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 93 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'entreprise générale pour la réalisation de travaux de construction, de rénovation ou d'aménagement dans les bâtiments du Parlement européen. Le contrat-cadre concerne principalement l'ensemble des bâtiments du parlement à Strasbourg mais couvre aussi les bâtiments des sites de Luxembourg et Bruxelles, seront d'application les normes et règles du pays d'exécution.

Le contractant doit pouvoir couvrir en tant qu’entreprise générale tous les domaines de travaux du bâtiment en rénovation, en aménagement ou en construction neuve: gros œuvre, second œuvre, techniques spéciales (CVC, désenfumage, électricité CF et Cf, sanitaire, etc.), échafaudages et protections, etc.

La charge de travail du contrat-cadre est très variable, en fonction des besoins et priorités du parlement. Le contractant sera amené à adapter ses moyens, tant à la hausse qu'à la baisse, en fonction du nombre, du volume et de l'importance des travaux à réaliser.

La grande majorité des travaux objet du présent contrat cadre sont des interventions dans les bâtiments existants, occupés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 93 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le soumissionnaire est tenu de satisfaire à la condition suivante:

— être inscrit au registre de la profession ou au registre commercial, sauf s’il est une organisation internationale.

En cas de groupements d’opérateurs économiques, la justification de l’autorisation à produire l’objet visé par le marché sera apportée par chacun des membres du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2018
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/09/2018
Heure locale: 09:30
Lieu:

Bâtiment WIM, rue Belliard 80 à Bruxelles.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les soumissionnaires désirant participer à l'ouverture des offres sont priés, sous peine de se voir refuser de plein droit l'accès à l'ouverture des offres, de se faire connaître, au plus tard 2 jours ouvrables avant la date d'ouverture des offres, par courrier électronique inlo.ao.dir.d@europarl.europa.eu en limitant leur représentation à une personne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite des lieux obligatoire à peine d’irrecevabilité de l’offre aura lieu le 23.8.2018 à 10:00.

Le point de rendez-vous est fixé à l’entrée firme du bâtiment LOW à Strasbourg, allée du Printemps, F67070 Strasbourg.

Modalités de participation à la visite des lieux telles que mentionnées dans les documents de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du président Robert Shuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel: euro-ombudsman@europarl.europa.eu
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/07/2018