Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.2)Code CPV principal85149000 Services de pharmacie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
realisation D'Une prestation pharmaceutique : LOGISTIQUE D'Importation, déconditionnement et reconditionnement du minipress 1 MG - fabrication et conditionnement du placebo avec etiquetage (option), échantillonnage, controle, stockage, logistique et transport
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85149000 Services de pharmacie
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
realisation D'Une prestation pharmaceutique : LOGISTIQUE D'Importation, déconditionnement et reconditionnement du minipress 1 MG - fabrication et conditionnement du placebo avec etiquetage (option), échantillonnage, controle, stockage, logistique et transport
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
realisation D'Une prestation pharmaceutique : LOGISTIQUE D'Importation, déconditionnement et reconditionnement du minipress 1 MG - fabrication et conditionnement du placebo avec etiquetage (option), échantillonnage, controle, stockage, logistique et transport
II.2.14)Informations complémentaires
le marché public comprend la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante : -Mise en coffret et étiquetage tel que précisé au Bordereau des Prix Unitaires et indiqué au 3.4.1 du Cctp.Les conditions d'exécution de cette PSE sont décrites dans le Cctp.Les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à cette PSE
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
cf réglement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
autorisations, en cours de validité, à fabriquer, conditionner et distribuer les médicaments
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/07/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/06/2022