Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Opérateur de compétences - Financement de la formation
I.5)Activité principaleAutre activité: Opérateur de compétences - Financement de la formation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
tierce Maintenance Applicative des plateformes de gestion des certifications de branches
Numéro de référence: 2022_ATLAS_AO_P&I_26
II.1.2)Code CPV principal72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la consultation a pour objet la Tierce Maintenance Applicative des plateformes de gestion des certifications de branches. Le présent marché est composé de deux lots : - lot 1 : Tierce Maintenance Applicative de la plateforme de gestion des certifications professionnelles. - Lot 2 : Tierce Maintenance Applicative de la plateforme e-certif
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
tierce Maintenance Applicative de la plateforme de gestion des certifications professionnelles
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à partir de sa date de notification pour une durée de 36 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour une période supplémentaire de onze (11) mois + une période de réversibilité de 1 mois. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction éventuelle
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
tierce Maintenance Applicative de la plateforme e-certif
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à partir de sa date de notification pour une durée de 36 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour une période supplémentaire de onze (11) mois + une période de réversibilité de 1 mois. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction éventuelle
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le dossier de candidature comprendra impérativement les documents administratifs suivants :- dc1 - lettre de candidature dûment complétée ;A noter : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise.- Dc2 - déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, intégralement renseignée permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché.- Dans le cadre de sous-traitance, un formulaire Dc4 pour chaque sous-traitant.Les imprimés Dc1, Dc2 et Dc4 sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché sur les trois derniers exercices disponibles ; en cas de création d'entreprise, le candidat peut, en lieu et place de la production du chiffre d'affaires, fournir tout document permettant de justifier de sa capacité financière (ex : une déclaration de la banque) ;- les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet du marché ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;- l'Attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt selon le modèle ci-joint ;- l'Attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat, ou de chaque membre du groupement de candidatures, pour l'année en cours, auprès d'une compagnie notoirement solvable ; chaque attestation produite devra préciser les limites des garanties souscrites ;- afin d'évaluer sa capacité professionnelle et technique, le candidat devra fournir une présentation détaillée de la structure et de l'organisation de la société. S'Il s'agit d'une candidature en groupement, l'organisation de celui-ci, soit la contribution de chaque membre au groupement et son articulation destinée à couvrir l'ensemble des prestations objets du marché
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/07/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/06/2022