Services - 340299-2022

24/06/2022    S120

France-Paris: Services d'agences de transport de marchandises

2022/S 120-340299

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: direction des Achats de l'etat
Numéro national d'identification: 1300222050001
Adresse postale: 59, Boulevard Vincent Auriol
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75703
Pays: France
Courriel: www.fpg.dae@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 144972805
Fax: +33 144970732
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.economie.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727918&orgAcronyme=a4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

dae2022_Transport_Log_Sur_Mesure

Numéro de référence: DAE2022_Transport_Log_Sur_Mesure
II.1.2)Code CPV principal
63521000 Services d'agences de transport de marchandises
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre est multi-attributaire et couvre des besoins de l'état qui peuvent être urgents, ponctuels ou récurrents. Organisation de transport et logistique pour les besoins qui, de par leurs particularités (gabarit, urgence, lieux, contexte, conjoncture, complexité, ...), sortent des standards ou doivent être personnalisées aux conditions des clients et ne peuvent pas être toutes "Tarifables" à l'avance. Les prestations ne sont pas réalisables par les autres marchés interministériels pour des prestations standards (colis secs / froids et palettes). Le périmètre est l'international, France comprise, depuis et vers partout

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 40 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60400000 Services de transport aérien
60640000 Opérations de transport maritime
63521000 Services d'agences de transport de marchandises
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

le monde entier

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre concerne l'organisation et la gestion complète d'opérations de transport et logistique en France et à l'international. Les prestations comprennent notamment la gestion de projet, le pilotage des opérations techniques, logistiques et administratives, la coordination des acteurs intervenants sur chaque opération, la gestion documentaire (autorisations, formalités douanières, documents de transport, ...) et toute prestation associée permettant l'atteinte du résultat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 24 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois pour 24 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maxi du présent accord-cadre est de 300 000 000 euro(s) (H.T.). Une convention constitutive d'un groupement de commande permanent a été conclue entre la DAE et des établissements publics et autres organismes conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique (Ccp). En application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte des clauses environnementales

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 26/08/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents. Suivant les modalités définies à l'article 5.2 du CCAP, les marchés subséquents sont soit, multi-attributaires qui s'exécutent eux-mêmes par l'émission de bons de commande soit, mono-attributaires qui s'exécutent à la notification

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022