Services - 340301-2022

24/06/2022    S120

France-Laval: Services d'urbanisme

2022/S 120-340301

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spl Laval Mayenne Aménagements
Numéro national d'identification: 79924570900016
Adresse postale: 17, rue de Franche Comté - cS 30512
Ville: Laval
Code NUTS: FR France
Code postal: 53000
Pays: France
Courriel: johann.simon@groupement-lma.fr
Téléphone: +33 243914525
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.groupement-lma.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement - Construction

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la requalification urbaine du site de la fonderie à Port Brillet

Numéro de référence: 2022.07-SPL LMA-21.06.2022
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine portant à la fois sur :

- la réalisation des études préalables pour la définition d'une action d'aménagement compatible avec le site de la Fonderie,

- á l'issue des études, la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement.

Périmètre des études et de l'opération : Site de la Fonderie - 53410 Port-Brillet

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

périmètre des études et de l'opération : Site de la Fonderie - 53410 Port-Brillet

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine portant à la fois sur :

- la réalisation des études préalables pour la définition d'une action d'aménagement compatible avec le site de la Fonderie,

- á l'issue des études, la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

les candidatures déposées seront analysées à l'aune des critères suivants :

- capacités professionnelles et financières du candidat en adéquation avec le projet d'aménagement : 45%

- moyens humains du candidat en adéquation avec le projet d'aménagement : 35%

- démarche environnementale du candidat : 20%

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le critère valeur technique est décomposé en trois sous-critères selon les modalités suivantes :

- qualités des moyens techniques et humains mis à disposition du pouvoir adjudicateur : 15 points

- méthodologie proposée pour la conduite de l'opération : 30 points

- démarche environnementale envisagée pour la conduite de l'opération d'aménagement : 20 points

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les documents à fournir sont décrits au sein du règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les documents à fournir sont décrits au sein du règlement de consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les documents à fournir sont décrits au sein du règlement de consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

la présente opération ayant pour objet la mise en oeuvre d'une opération de renouvellement urbain, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans. En effet, le calendrier prévisionnel de l'opération implique la conduite des études pré-opérationnelles jusqu'à l'exécution des premiers travaux d'aménagement sur une première période minimale de 6 à 8 ans

IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre n'est pas alloti. Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir s'appuyer sur une équipe pluridisciplinaire (maîtrise d'oeuvre urbaine, économie de la construction, voirie et réseaux divers, paysagiste, concertation...). Ces compétences sont indissociables pour la bonne conduite de l'opération et doivent être conduites sous l'égide du mandataire, qui les coordonnera.

Les candidatures et les offres sont déposées exclusivement via le profil acheteur www.achatpublic.com

En application de l'article R2161-13 du code de la commande publique, les exigences minimales que devront respecter les offres sont les suivantes :

- présentation d'une équipe projet détenant l'intégralité des compétences identifiées au sein du cahier des clauses techniques particulières,

- respect du calendrier général d'exécution pour la remise du plan-guide (marché subséquent no1),

- établissement d'une proposition intégrant les missions prévues par le cahier des clauses techniques particulières remis aux participants de la phase offre.

La négociation sera conduite par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.

Une audition des soumissionnaires est prévue.

Les candidatures et les offres n'ont pas à être remises signées

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de la Gloriette - cS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de la Gloriette - cS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022