Services - 340387-2019

19/07/2019    S138    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Services de collecte des ordures ménagères

2019/S 138-340387

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département des Alpes-Maritimes
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM 147 bd du Mercantour — BP 3007 — Contact Tour Jean Moulin — Bureau 630
Nice Cedex 3
06201
France
Téléphone: +33 489042025
Courriel: marches@departement06.fr
Fax: +33 489042989
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des déchets non ménagers assimilables aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) produits par les activités présentes sur le Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)

Numéro de référence: 19S0173
II.1.2)Code CPV principal
90511200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Gestion des déchets non ménagers assimilables aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) produits par les activités présentes sur le Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 55 380.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et transport des déchets non ménagers assimilables aux OMR produits par les activités du CADAM

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et transport des déchets non ménagers assimilables aux OMR produits par les activités du CADAM.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des déchets non ménagers assimilables aux OMR produits pas les activités présentes sur le CADAM

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Traitement des déchets non ménagers assimilables aux OMR produits pas les activités présentes sur le CADAM.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 082-195200
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201919S0173L01
Lot nº: 1
Intitulé:

Collecte et transport des déchets non ménagers assimilables aux OMR produits par les activités du CADAM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sud est assainissement Véolia recyclage et valorisation des déchets
Cagnes-sur-Mer
06803
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 17 992.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 17 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201919S0173L02
Lot nº: 2
Intitulé:

Traitement des déchets non ménagers assimilables aux OMR produits pas les activités présentes sur le CADAM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sud est assainissement Véolia recyclage et valorisation des déchets
Cagnes-sur-Mer
06803
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 33 800.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 37 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (Télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.

Le marchés ont été signés le: 28.6.2019.

Montant du marché pour le lot 1:

DPGF: 15 912 EUR TTC — DDED: 5 304 EUR TTC soit un total de 21 216 EUR TTC.

Pour le lot no 2: montant du DDED servant à la comparaison des offres: 45 240 EUR TTC.

Marchés ordinaires renouvelables pour une durée maximale de 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs
Nice
06000
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Fax: +33 493557831
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat

— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2019