Services - 340396-2022

24/06/2022    S120

France-Nantes: Services d'études

2022/S 120-340396

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cd 44
Numéro national d'identification: 22440002800011
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.loire-atlantique.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.loire-atlantique.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches.loire-atlantique.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

rd 178 - mise à 2x2 voies entre l'a83 et "Tournebride" et aménagement d'une voie réservée - réalisation des études environnementales, techniques et règlementaires

Numéro de référence: M155nc
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché de prestations intellectuelles vise à confier la réalisation des études d'aménagement de la Rd 178 entre " Tournebride " et l?a83. La mission comprend :-La réalisation des études environnementales comprenant les inventaires, l'analyse des impacts du projet, la définition des mesures d'évitement, réduction, la détermination des besoins de compensation, la recherche et la définition des mesures compensatoires ;-La constitution des dossiers réglementaires nécessaires à l?obtention de l'ensemble des autorisations préalables aux travaux ;-La réalisation des études techniques de mise à 2x2 voies de la section " Tournebride " - " Viais " ainsi que de la section " Viais " - a83 qui doit intégrer la mise en place d?une voie réservée covoiturage et transports en commun dans le sens vers Nantes

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

loire-Atlantique 44000 - nantes

II.2.4)Description des prestations:

le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché de prestations intellectuelles vise à confier la réalisation des études d'aménagement de la Rd 178 entre " Tournebride " et l?a83. La mission comprend :-La réalisation des études environnementales comprenant les inventaires, l'analyse des impacts du projet, la définition des mesures d'évitement, réduction, la détermination des besoins de compensation, la recherche et la définition des mesures compensatoires ;-La constitution des dossiers réglementaires nécessaires à l?obtention de l'ensemble des autorisations préalables aux travaux ;-La réalisation des études techniques de mise à 2x2 voies de la section " Tournebride " - " Viais " ainsi que de la section " Viais " - a83 qui doit intégrer la mise en place d?une voie réservée covoiturage et transports en commun dans le sens vers Nantes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 de la Vt : Qualifications et références de l'équipe d'études / Pondération: 24
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 de la Vt : Cohérence des temps d'intervention / Pondération: 24
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 de la Vt : Modalités de pilotage de la mission / Pondération: 12
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerlettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesprestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget du Conseil départemental

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2022
Heure locale: 16:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022