Services - 340402-2022

24/06/2022    S120

France-Nice: Services récréatifs, culturels et sportifs

2022/S 120-340402

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction Générale Adjointe pour les Ressources et les Moyens - direction des Achats et de la Logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron - bureau 481, B.P.3007 (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h)
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location de matériels scéniques et prestations afférentes

Numéro de référence: 2022A0237
II.1.2)Code CPV principal
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit de prestations concernant la location de matériel de son, d'éclairage, de structures, de vidéo et matériel informatique, de backline, ainsi que la mise à disposition du personnel technique nécessaire, pour les prestations événementielles et de spectacles organisés par le Département des Alpes-Maritimes.

Dans certains cas et selon le type d'évènements organisés par le Département, la Puissance Publique pourra effectuer une location " au comptoir " du matériel, sans requérir pour autant de personnel technique.

Les prestations comprennent la location de matériels scéniques, le transport, le montage, le démontage, l'enlèvement, la manutention nécessaire ainsi que la gestion de ce matériel par des techniciens spécialisés, si exigé par la puissance publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de matériel scénique son, éclairage et structures

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de prestations concernant la location de matériel de son, d'éclairage, de structures, de vidéo et matériel informatique, de backline, ainsi que la mise à disposition du personnel technique nécessaire, pour les prestations événementielles et de spectacles organisés par le Département des Alpes-Maritimes.

Dans certains cas et selon le type d'évènements organisés par le Département, la Puissance Publique pourra effectuer une location " au comptoir " du matériel, sans requérir pour autant de personnel technique.

Les prestations comprennent la location de matériels scéniques, le transport, le montage, le démontage, l'enlèvement, la manutention nécessaire ainsi que la gestion de ce matériel par des techniciens spécialisés, si exigé par la puissance publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 12 mois, pour les mêmes montants maximums, soit pour une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 1 : 500 000 euros (H.T.). / an Maxi

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de matériel scénique vidéo et informatique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de prestations concernant la location de matériel de son, d'éclairage, de structures, de vidéo et matériel informatique, de backline, ainsi que la mise à disposition du personnel technique nécessaire, pour les prestations événementielles et de spectacles organisés par le Département des Alpes-Maritimes.

Dans certains cas et selon le type d'évènements organisés par le Département, la Puissance Publique pourra effectuer une location " au comptoir " du matériel, sans requérir pour autant de personnel technique.

Les prestations comprennent la location de matériels scéniques, le transport, le montage, le démontage, l'enlèvement, la manutention nécessaire ainsi que la gestion de ce matériel par des techniciens spécialisés, si exigé par la puissance publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 12 mois, pour les mêmes montants maximums, soit pour une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 2 : 100 000 euros (H.T.). / an Maxi

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

backline

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de prestations concernant la location de matériel de son, d'éclairage, de structures, de vidéo et matériel informatique, de backline, ainsi que la mise à disposition du personnel technique nécessaire, pour les prestations événementielles et de spectacles organisés par le Département des Alpes-Maritimes.

Dans certains cas et selon le type d'évènements organisés par le Département, la Puissance Publique pourra effectuer une location " au comptoir " du matériel, sans requérir pour autant de personnel technique.

Les prestations comprennent la location de matériels scéniques, le transport, le montage, le démontage, l'enlèvement, la manutention nécessaire ainsi que la gestion de ce matériel par des techniciens spécialisés, si exigé par la puissance publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 12 mois, pour les mêmes montants maximums, soit pour une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 3 : 20 000 euros (H.T.). / an Maxi

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2022
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/07/2022
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

06/2026

VI.3)Informations complémentaires:

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs
Ville: Nice Cedex1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022