Services - 340408-2019

19/07/2019    S138    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Services de transport routier public

2019/S 138-340408

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Régie Ligne d'Azur
RLA — Centre opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia
Nice
06100
France
Point(s) de contact: Commande publique
Téléphone: +33 493165252
Courriel: marches@lignesdazur.fr
Fax: +33 493165504
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lignesdazur.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services de transport à la demande de personnes à mobilité réduite

II.1.2)Code CPV principal
60112000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la sous-traitance d'une partie de l'exploitation de service de transport à la demande, sous le nom Mobil'Azur destiné au PMR présentant un handicap ne leur permettant pas d'emprunter le réseau urbain Lignes d'Azur sur le territoire de la Métropole de Nice.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 143 320.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la sous-traitance d'une partie de l'exploitation de service de transport à la demande, sous le nom Mobil'Azur destiné au PMR présentant un handicap ne leur permettant pas d'emprunter le réseau urbain Lignes d'Azur sur le territoire de la Métropole de Nice.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 25, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 054-124677
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Sous-traitance d'une partie de l'exploitation de service de transport à la demande, destiné au PMR présentant un handicap ne leur permettant pas d'emprunter le réseau urbain

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AIT Transports
52322465700016
1 rue Gustave Lefranc
Dole
39100
France
Téléphone: +33 98261588
Courriel: transports.ait@gmail.com
Code NUTS: FRC22

Adresse internet: http://ait-mobilite.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 143 320.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 15 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

15 % maximum

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le marché est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Conditions de remise des offres: les offres devront obligatoirement arriver avant le jour et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'AAPC. Transmission électronique: les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr

La remise des offres par voie papier est interdite. Une copie de sauvegarde du dossier pourra être adressée selon les modalités présentées dans l'annexe du règlement de consultation. Les modalités de réponses sont détaillées dans le règlement de consultation. Les critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs, CS 61039
Nice Cedex 1
06050
France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional
place Félix-Baret, CS 80001
Marseille Cedex 06
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de nice
18 avenue des Fleurs, CS 61039
Nice Cedex 1
06050
France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2019