Services - 340426-2022

24/06/2022    S120

France-Caissargues: Études techniques

2022/S 120-340426

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: eptb vistre vistrenque
Numéro national d'identification: 20009089200015
Adresse postale: 7 avenue de la Dame, Zone Euro 2000
Ville: Caissargues
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30132
Pays: France
Courriel: Contact@vistre-vistrenque.fr
Téléphone: +33 466845511
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_E46Vnv6Z6z&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_E46Vnv6Z6z&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

digues de Gallician : études pour le devenir du système d'endiguement

Numéro de référence: 2022_12
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

dans le cadre d'une convention de délégation d'une partie de la compétence "Prévention Inondation", la Communauté de Communes de Petite Camargue a confié à l'eptb Vistre Vistrenque la mise en oeuvre des études nécessaires au classement de ses systèmes d'endiguements. La digue du Rhône à Gallician est autorisée par un courrier du 31 août 2009 du service de navigation Rhône Saône en tant que digue de classe C. Dans le cadre de la déclaration de cet ouvrage en tant que système d'endiguement, elle se fera sous la forme d'un porter à connaissance à cet arrêté initial au titre de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature Loi sur l'eau

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

commune de Vauvert

II.2.4)Description des prestations:

le marché est décomposé en phases, comme suit : -Phase no1 : réalisation des études techniques-phase no2 : réalisation de l'étude de danger-phase no3 : rédaction d'une convention de gestion opérationnelle du système d'endiguement-phase no4 : constitution du dossier de demande d'autorisation initiale-phase no5 : suivi de l'instruction du dossier de demande d'autorisation initiale-phase no6 : propositions de travaux pour augmenter le niveau de protection du Système d'endiguement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en matière de déclaration d'aménagements hydrauliques ou de système d'endiguement, étude de dangers, modélisation hydrologique et hydraulique, maîtrise d'oeuvre d'aménagements de cours d'eau et de création de barrage, etc.).Certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents :- qualifications OPQIBI 0810 : Étude de projets en hydraulique fluviale ou maritime ;- agréments exigés, en cours de validité : agrément pour les thématiques suivantes issus de l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ; et de l'arrêté du 15 juillet 2021 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques :1. Agrément " Digues et barrages - études et diagnostics " 2. Agrément " Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux " 3. Agrément " Barrages de classe C et digues - études et diagnostics "4. Agrément " Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux "La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022