Services - 340429-2022

24/06/2022    S120

France-Strasbourg: Services d'exploitation forestière

2022/S 120-340429

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office National des Forêts - Direction Territoriale Grand Est
Adresse postale: Cité administrative - 14 rue du Maréchal Juin
Ville: STRASBOURG cedex
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 67084
Pays: France
Courriel: Achats.ge-est@onf.fr
Téléphone: +33 388113165
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.onf.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2054807&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Office National des Forêts
Adresse postale: Route de Schirrhein
Ville: HAGUENAU
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 67500
Pays: France
Point(s) de contact: M. Melchior d'ALLARD Adjoint Responsable de l'Unité de production de Nord Alsace
Courriel: Melchior.dallard@onf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.onf.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2054807&orgAcronyme=b4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion forestière

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations d'exploitation forestières

II.1.2)Code CPV principal
77211100 Services d'exploitation forestière
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestières pour les unités de production de Nord Alsace et de Schirmeck de l'Agence Travaux Rhin Vosges de l'Office National des Forêts Grand-Est : - Débardage mécanisé par portage - Exploitation débardage mécanisé

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les candidats peuvent présenter 1 offre pour 1, plusieurs ou la totalité des lots, mais ne pourront être attributaire que de 2 lots. Un soumissionnaire pourra être attributaire d'un nombre plus important de lot dans l'hypothèse où pour des lots mono-attributaires il serait l'unique candidat et pour des lots multi-attributaires le nombre de candidats serait inférieur à celui attendu

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débardage mécanisé par portage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211100 Services d'exploitation forestière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4)Description des prestations:

Débardage mécanisé par portage. Unité de production Nord-Alsace.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique de l'Offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'1 année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre marché ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation débardage mécanisé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211100 Services d'exploitation forestière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4)Description des prestations:

Exploitation débardage mécanisé.Unité de production Nord-Alsace.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique de l'Offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'1 année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre marché ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débardage mécanisé par portage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211100 Services d'exploitation forestière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4)Description des prestations:

Débardage mécanisé par portage. Unité de production Schirmeck.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique de l'Offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'1 année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre marché ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av. de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022