Services - 34043-2018

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25/01/2018    S17

Belgique-Bruxelles: Étude sur l'utilisation d'une assistance technique destinée au développement de la capacité administrative au cours de la période 2014-2020

2018/S 017-034043

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Regional and Urban Policy
Adresse postale: TA Cell BU-1
Ville: Brussels
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: DG REGIO.A3 — Budget and Financial Management
À l'attention de: TA Cell
E-mail: REGIO-CONTRACTS@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

Accès électronique à l'information: http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étude sur l'utilisation d'une assistance technique destinée au développement de la capacité administrative au cours de la période 2014-2020
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans les locaux du contractant.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objectif général de cette étude vise à renforcer la compréhension par les parties prenantes et par la Commission de l’utilisation (planifiée) d'une assistance technique à l'initiative de Pays membres au cours de la période 2014-2020.
Cette étude donnera naissance à une meilleure compréhension de ce qui motive l'utilisation d'une assistance technique. Elle présentera des cas de développement de capacités administratives durables, en particulier dans le domaine du développement des ressources humaines.
Cette étude formulera des recommandations portant sur l'utilisation efficiente et efficace d'une assistance technique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le volume maximal du marché est de 260 000 EUR (somme forfaitaire : honoraires, frais de déplacement et autres frais compris).
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Pour les conditions contractuelles, voir cahier des charges et projet de contrat, publiés sur le site Internet de la Direction générale de la politique régionale et urbaine :

http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Voir chapitre 1 du cahier des charges, publié à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir chapitre 1 du cahier des charges, publié à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir chapitre 1 du cahier des charges, publié à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Voir chapitre 1 du cahier des charges, publié à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Voir chapitre 1 du cahier des charges, publié à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Voir chapitre 1 du cahier des charges, publié à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2017CE16BAT088
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.3.2018
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14.3.2018 - 10:00

Lieu:

Commission européenne — Directorate-General Regional and Urban Policy — Avenue de Beaulieu 5, B-1160 Brussels

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Chaque soumissionnaire pourra y assister ou envoyer un représentant. Prière d'en informer le pouvoir adjudicateur par courrier électronique à l'adresse indiquée au point I, au plus tard 3 jours ouvrables avant l'ouverture, en mentionnant le nom et le prénom, la date de naissance, la nationalité, le numéro de carte d'identité ou de passeport du participant et sa date d'expiration.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier d'appel d'offres et les renseignements complémentaires éventuels sont disponibles sur le site Internet de la Direction générale de la politique régionale et urbaine (http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/). Les soumissionnaires potentiels sont priés de consulter régulièrement ce site.

La période d'exécution des tâches pourra être prolongée dans des cas dûment justifiés et avec l'accord écrit exprès des parties.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voir points 16 et 17 de la lettre d'invitation publiée à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Commission Européenne, Directorate General for Regional and Urban Policy, Unit Administrative Capacity Building and European Solidarity Fund
Ville: Brussels
Code postal: 1049
Pays: Belgique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.1.2018