Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Santé publique
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord cadre relatif a la verification et maintenance des systemes de securite incendie, systemes D'Alarmes et installations assimilees
Numéro de référence: 2022010DT10032
II.1.2)Code CPV principal50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le present marche a pour objet la verification et maintenance des systemes de securite incendie, systemes D'Alarmes et installations assimilees pour les hopitaux ambroise-pare, raymond-care, sainte-perine et maritime de berck
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
le present marche a pour objet la verification et maintenance des systemes de securite incendie, systemes D'Alarmes et installations assimilees pour les hopitaux ambroise-pare, raymond-care, sainte-perine et maritime de berck
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement à la date anniversaire de notification du marché, dans la limite de trois (3) reconductions, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. La non-reconduction du marché devra s'effectuer 90 jours calendaires au plus tard avant la date anniversaire de notification du marché
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/07/2022
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/07/2022
Heure locale: 17:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement à la date anniversaire de notification du marché, dans la limite de trois (3) reconductions, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. La non-reconduction du marché devra s'effectuer 90 jours calendaires au plus tard avant la date anniversaire de notification du marché
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/06/2022